Édito Susan Boos, présidente du Conseil suisse de la presse
La directive 3.8, intitulée « Audition lors de reproches graves », est invoquée relativement souvent dans les plaintes déposées auprès du Conseil suisse de la presse. Cette directive vient d’être révisée.
Son ancienne version n’indique pas ce que signifie la notion de « reproches graves ». L’acception découle des prises de position du Conseil suisse de la presse, qui demande, selon sa pratique constante, que les journalistes entendent les personnes à qui ils reprochent un « comportement illégal ou du même ordre ».
La définition de « reproches graves » figurera à l’avenir dans la directive : « Les reproches sont considérés comme graves lorsqu’ils font état de comportements gravement répréhensibles ou sont susceptibles de nuire sévèrement à la réputation de quelqu’un ». Les exigences relatives à l’audition par les journalistes deviendront par conséquent plus strictes.
La directive précisera en outre que les personnes concernées doivent disposer d’un délai raisonnable pour prendre position.
La révision et le léger durcissement de la directive découlent d’une volonté des membres des chambres. Le « comportement illégal ou du même ordre » requis jusque-là, seuil relativement difficile à atteindre, était perçu comme un critère trop rigide ne satisfaisant pas toujours au principe d’équité.
Il n’est pas possible de définir de manière générale ce qu’est un « délai raisonnable ». Le temps imparti dépend fortement des circonstances. Les journalistes ont toutefois la sensibilité requise pour le déterminer au cas par cas. Il n’y a eu que très rarement des plaintes du fait d’un délai imparti trop court au fil des dernières années.
La directive 3.9, qui règle les exceptions à la directive 3.8 et détermine quand il est possible de renoncer à une audition en cas de reproches graves, n’a pas été modifiée sur le fond, mais a été légèrement adaptée sur le plan linguistique.
NOUVELLE VERSION
Directive 3.8 Audition lors de reproches graves
En vertu du principe d’équité (fairness) s’informer des différents points de vue des personnes impliquées fait partie du métier de journaliste. Si des reproches graves sont formulés, les journalistes ont pour devoir, conformément au principe « audiatur et altera pars », de donner aux personnes concernées la possibilité de prendre position. Les reproches sont considérés comme graves lorsqu’ils font état de comportements gravement répréhensibles ou sont susceptibles de nuire sévèrement à la réputation de quelqu’un.
Les reproches graves doivent être indiqués de manière claire aux parties concernées. Ces dernières doivent ensuite disposer d’un délai raisonnable pour prendre position. Il n’y a pas d’obligation de donner à la partie touchée par des reproches graves la même place, en termes quantitatifs, qu’à la critique la concernant. Mais la prise de position doit être reproduite de manière loyale dans le même récit médiatique. Si les parties concernées ne souhaitent pas prendre position, il convient de l’indiquer dans le texte.
La nouvelle version de la directive 3.8 entrera en vigueur le 1er mai 2023.