I. En Fait
A. Le 18 mars 2005, Marc-Etienne Burdet, d’Yverdon-les-Bains, à adressé la plainte suivante au Conseil suisse de la presse: «I. Plainte pour calomnie – diffamation – injure et harcèlement contre: Edipresse – le Rédacteur en Chef d’Edipresse – Fridolin Wichser, journaliste et Georges-Marie Becherraz, journaliste; II. Corruption contre Edipresse; Demande de réparation.»
B. Le 29 mars 2005 le Conseil suisse de la presse a répondu au plaignant, qu’il ne se prononce que sur la base de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste» et n’est donc pas compétent pour statuer sur une «plainte pour calomnie – diffamation – injure et harcèlement» ni sur une plainte pour corruption à l’encontre d’Edipresse ou une demande de réparation.
C. Le 21 avril 2005 Marc-Etienne Burdet a renouvelé sa requête en changeant une partie de l’intitulé de sa plainte mais en laissant sa substance inchangée. Il fait valoir notamment une infraction aux Art. 173 et 174 du Code Pénal Suisse commis selon le plaignant par le journaliste Fridolin Wichser du «Nord Vaudois» par un compte rendu critique sur Joseph Ferrayé publié le 26 janvier 2005. Selon le journal Ferrayé fut présenté par Marc Roger et Marc-Etienne Burdet comme sauveur miraculeux du Servette FC. De même Marc-Etienne Burdet se plaint d’un compte rendu analogue («Ferrayé: ça déraille») paru dans le «Matin» le 29 janvier 2005. Il affirme que «notre réputation, à M. Ferrayé et moi-même, a suivi le même chemin à l’heure actuelle que le Club de Servette, par la faute de la désinformation et des mensonges comme des calomnies proférées par de journalistes peu scrupuleux du Groupe Edipresse».
Ensuite Marc-Etienne Burdet se plaint de trois articles de Georges-Marie Becherrat parus dans «24 Heures» du 24 février («L’heure de vérité pour Ulrich; Tribunal de Police; Audience houleuse et sous haute surveillance hier à Vevey pour le fondateur de l’association Appel au Peuple et son lieutenant Marc-Etienne Burdet, accusés de diffamation par un juge cantonal malmené»), 26 février («Les justiciers n’ont pas réussi à faire la preuve de leur bonne foi; Tribunal de Police. Les Leaders d’Appel au Peuple condamnés à vingt jours ferme pour diffamation. Ils s’en étaient vertement pris à un juge cantonal») et du 12 mars 2006 («‹L’asile judiciaire› met le pied dans la porte; Justice. La Commission des pétitions du Grand Conseil rejette la demande insolite d’un groupe de déçus des tribunaux mais propose une analyse de l’appareil judiciaire. Grincements de dents.»). Le plaignant écrit: «Dans le cadre de mes activités pour dénoncer la corruption de l’appareil judiciaire vaudois, je suis bien entendu victime du harcèlement des Dictateurs que je dénonce (…) Georges-Marie Becherraz (…) prête son concours aux pouvoirs judiciaire et politique du Canton de Vaud, qui veulent me discréditer pour m’empêcher d’accéder à une fonction politique (…) Edipresse et ses journalistes qui désinforment l’opinion publique dans le carde des dysfonctionnements dénoncés, sont directement complices des dysfonctionnements commis. La manipulation de l’Opinion publique par un média qui détient le quasi monopole de l’information, correspond à de la censure et de ce fait totalement anticonstitutionnel! (…) Nous Citoyens, devons faire front contre cette Mafia du Crime économique organisé (…) Nous devons nous unir contre le Satanisme d’Edipresse et du Nouvel Ordre Mondial.» En somme Marc-Etienne Burdet estime qu’Edipresse a «obtenu sa ‹raison sociale› pour une publication régionale, à la condition qu’elle couvre subtilement la corruption des pouvoirs judiciaire et politique du Canton de Vaud!».
Marc-Etienne Burdet demande «réparation du préjudice contre mon honneur et la révision de la prise de position 43/2004 du Conseil suisse de la presse dans laquelle sa plainte a été «abusivement écartée».
D. Conformément à l’art. 9 al. 3 du règlement du Conseil suisse de la presse, la présidence doit refuser les plaintes manifestement infondées, ainsi que celles qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil.
E. La présidence du Conseil suisse de la presse composée par Peter Studer (président), Sylvie Arsever et Esther Diener-Morscher (vice-présidentes) a liquidé la présente prise de position le 1er septembre 2006 par voie de correspondance.
II. Considérants
1. Dans sa prise de position 43/2004 le Conseil suisse de la presse a précisé qu’il n’est pas de son devoir de donner un jugement global sur une série de 12 articles et qu’il ne dispose pas – comme organe de milice – des moyens nécessaires pour une étude si vaste. Et dans la mesure où Marc-Etienne Burdet avait prétendu que les journaux visés («24 Heures» / «Le Matin» / «La Presse Nord vaudois») avaient publié des faits erronés, des calomnies et des diffamations il n’est pas entré en matière. Il a répété ne pas être en mesure d’apprécier les preuves et les contre preuves apportées par l’une ou l’autre partie dans une affaire controversée.
2. Dans sa plainte du 21 avril 2005, à nouveau, Marc-Etienne Burdet n’étaie aucunement ses accusations extrêmement graves et diffamatoires contres les autorités vaudoises et l’entreprise Edipresse et ses collaborateurs. En outre, il ne se réfère pas du tout à la «Déclaration des devoirs et de droits du / de la journaliste» comme requis par l’art 8 alinéa 2 du règlement du Conseil. Au contraire les demandes et griefs principaux du plaignant (infractions des normes du Code pénal; demande de réparation) se situent hors de la compétence du Conseil. De même, selon l’article 19 de son règlement, les prises de position du Conseil suisse de la presse sont définitives et ne peuvent être rectifiées a posteriori que si elles reposent sur des faits qui se révèlent inexacts, condition qui n’est manifestement pas rempli en l’occurrence.
III. Conclusion
L’entrée en matière est refusée.