I. En fait
A. En date du 19 mai 2009 «20 minutes» publie un article de Frédéric Néjad sur une affaire impliquant un juge du Tribunal cantonal. Selon le journal gratuit l’Alliance Suisse «avait prêté un PC à un juge du Tribunal cantonal mandaté pour des conseil bénévoles. Lorsqu’elle l’a récupéré, il contenait des fichier pornos téléchargés. ‹Rien d’illégal›, précise la police. Mais le juriste s’apprête à briguer de nouveau un poste de magistrat. De quo embarrasser les parlementaires vaudois lors de l’élection, le 30 juin.»
B. Le 27 avril 2010, X. s’adresse au Conseil de la presse pour se plaindre d’une «violation des obligations déontologiques du journaliste».
C. Par courrier du 30 avril 2010, le Conseil de la presse rend attentif le plaignant à l’art. 10 alinéa 1 du règlement du Conseil suisse de la presse. Selon cette disposition le Conseil n’entre pas en matière lorsque la publication de l’article contesté remonte à plus de six mois.
D. Le 11 mai 2010 le plaignant ajoute que les faits ont fait l’objet d’une procédure pénale qui ne s’est clôturée que le 31 mars 2010 par une ordonnance de non lieu. «Je souhaitais que les faits soient d’abord clarifiés par l’autorité judiciaire avant de saisir votre Conseil. Je considérais et considère que tout délai était suspendu (…) durant la procédure pénale.»
E. Selon l’art. 12 alinéa 1 du règlement du Conseil suisse la presse, la présidence traite les plaintes sur lesquelles le Conseil n’entre pas en matière.
F. La présidence du Conseil suisse de la presse, composée de Dominique von Burg (président), d’Esther Diener-Morscher (vice-présidente) et d’Edy Salmina (vice-président), a traité la présente prise de position le 30 juillet 2010 par voie de correspondance.
II. Considérants
La plainte porte sur un article publié presque douze mois avant le dépôt de la plainte. Selon l’art. 10 alinéa 1 le Conseil suisse de la presse n’entre pas en matière sur une plainte lorsque la publication du compte rendu de presse contesté date de plus de six mois. Ni une prolongation ni une suspension de ce délai ne sont prévues par le règlement du Conseil. Au contraire, selon l’art. 10 alinéa 2 de son règlement «le Conseil suisse de la presse peut entrer en matière sur des plaintes indépendamment du fait qu’une procédure du droit audiovisuel ou une procédure judiciaire ait été engagée en rapport avec l’objet de la plainte ou qu’une telle procédure soit envisagée par le plaignant/la plaignante, si des questions déontologiques fondamentales sont soulevées».
III. Conclusions
L’entrée en matière est refusée en raison du caractère tardif de la plainte.