I. En Fait
A. Le 27 septembre 2002 «24heures» a publié sous le titre «Une ÐMaison X.> à Yverdon ?» un article de Jérôme Ducret. L’article soulevait la question de savoir, s’il existe à Yverdon une maison qui a une relation avec Monsieur X., «qui a beaucoup fait parler de lui pour son rôle présumé à l’Ordre du temple solaire (OTS)».
B. Par lettres du 30 septembre, 11 et 15 novembre 2002, Madame X., Yverdon, s’est adressé au Conseil de la presse pour se plaindre d’une atteinte«intolérable» à sa vie privée (chiffre 7 de la «Déclaration des devoirs et des droits du / de la journaliste»).
«N’étant pas abonnée à Ð24 Heures>, c’est par des amis que j’ai pris connaissance de l’existence de cet article qui me met à la une. J’ai eu un premier téléphone de M. Ducret il y a deux semaines environ. Il a bien décliné son identité, mais pas qu’il était journaliste. Il m’a demandé si ma maison était à vendre. Je lui ai dit qu’il se trompait de maison (…) M. Ducret m’a à nouveau téléphoné quelques jours plus tard. Il m’a demandé ce que c’était Ðcette maison X>. Je lui ai dit que cette maison avait été construite en 1930 par mes parents (M. et Mme Y.) … Par ailleurs, mon mari (M. X.) n’a jamais habité dans cette maison, mais à Genève ce que j’ai précisé à M. Ducret (…) Vu son insistance j’ai interrogé M. Ducret sur ses motivations. Il m’a alors dit qu’il était journaliste à ÐLa Presse> (…) Non seulement il n’a jamais été question d’un article, mais je suis choquée par le fait de me retrouver à la une d’un quotidien qui (…) pour démentir une information, inexistante et erronée, puisque non seulement la maison n’est pas un maison X., mais une maison Y. (…) n’hésite pas à me jeter en pâture au public. (…) il n’est pas nécessaire que les lecteurs de Ð24heures> connaissent mon lieu de domicile (…).
C. Le 23 décembre 2002, le rédacteur en chef de «24 Heures» fait valoir que la version des faits selon la plaignante «est éloignée de ce qu’a vécu notre collaborateur Jérôme Ducret (…) M. Ducret entend parler d’une Ðmaison X.> appartenant à l’Etat de Vaud, que celui-ci chercherait à vendre, sans succès. Il téléphone à Mme X. pour s’assurer qu’il y a là un sujet d’article. Poursuivant ses investigations, M. Ducret comprend qu’il y a à Yverdon confusion entre la maison de Mme X. et celle que l’Etat voulait vendre (…) Désireux de rédiger un article pour notre rubrique ÐInsolite>, M. Ducret rappelle Mme X., en lui indiquant qu’il s’apprête à écrire pour Ð24heures>. (…) Sur le fond j’estime que cet article ne comporte ni erreur ni allégation incorrecte concernant Mme X.. Localement, il met fin à une rumeur et présente pour l’ensemble du lectorat de Ð24heures> un intérêt certes anecdotique mais légitime (…).»
D. Conformément à l’art.10 al. 7 du règlement du Conseil suisse de la presse, la présidence peut se prononcer définitivement sur des plaintes qui, dans leurs traits essentiels, concordent avec des cas déjà traités par le Conseil de la presse ou qui de toute façon paraissent d’une importance mineure.
E. Le 31 décembre 2002 le Conseil suisse de la presse déclarait la correspondance des parties comme terminée et il informait les parties que la plainte sera traitée par la présidence du Conseil de la presse, composée par Peter Studer (président), Daniel Cornu et Esther Diener-Morscher (vice-présidents).
F. La présidence du Conseil de la presse a liquidé la présente prise de position le 25 avril 2003 par voie de correspondance.
II. Considérants
1. La plainte de Mme X. se réfère au chiffre 7 de la «Déclaration», selon laquelle les journalistes doivent respecter la vie privée des personnes sous réserve d’un interêt public prépondérant. Etant donné qu’elle est la seule personne à Yverdon qui porte le nom X., il était certes facile d’identifier la plaignante sur la base des indications données par l’article.
2. En outre, on peut se demander s’il avait vraiment un intérêt public important de savoir qu’une prétendue «Maison X.», qui serait aujourd’hui propriété de l’Etat de Vaud, n’existe pas à Yverdon, mais qu’il y avait confusion entre une maison de l’Etat et «une propriété privée dans laquelle habite Mme X., deuxième épouse du père de X.»
3. Vu le style anecdotique de l’article et l’absence complète de faits ou de jugements de valeur négatifs qui pourraient blesser la personnalité de la plaignante, une violation de sa sphère privée doit néanmoins être écartée (prise de position 54/2002 dans la cause X. c. «20 Minuten).
III. Conclusion
La plainte est rejetée.