I. En fait
A. Le 24 janvier 2008 les quotidiens neuchâtelois «L’Impartial» et «L’Express» titrent à la Une: «La votation de juin sous le sceau UDC. Naturalisation par le peuple, silence du gouvernement avant un vote, injection de libéralisme dans le système de la santé: les trois objets que le Conseil fédéral soumettra au peuple le 1er juin portent tous la marque de l’UDC.» L’article de François Nussbaum («Trois propositions UDC seront soumises au peuple le 1er juin») à la page 23 de la même édition relatait, qu’«au départ on trouve trois initiatives populaires, deux déposée par l’UDC, la troisième par un groupe proche du parti».
B. Le 29 janvier et 25 février 2008, l’Association Citoyens pour les citoyens dépose une plainte contre «L’Impartial» et «L’Express» auprès du Conseil suisse de la presse. La plaignante affirme qu’il est faux de prétendre que l’initiative «Souveraineté du peuple au lieu de propagande gouvernementale» relève de l’Union démocratique du centre. De même «il ne correspond pas au texte de l’initiative» que celle-ci demanderait le «silence du Conseil fédéral». Le journaliste aurait agi avec la volonté de discréditer l’initiative et ceux qui la soutiennent, étant donné que la plaignante lui avait demandé, par courrier du 21 novembre 2007 déjà, de corriger des affirmations antérieures analogues. En (re)publiant ces contre-vérités, les deux journaux auraient violé les chiffres 1 (rechercher la vérité), 3 (dénaturation des informations) et 5 (devoir de rectification) de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste» (ci-après: «Déclaration»).
C. Le 20 mars 2008, Nicolas Willemin, rédacteur en chef des deux quotidiens, prend position sur la plainte de l’Association Citoyens pour les citoyens et demande son rejet. François Nussbaum, correspondant parlementaire à Berne, aurait pris bonne note du courrier de la plaignante du 21 novembre 2007 et «a précisé dans ses articles ultérieurs sur ce sujet que l’initiative ‹Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale› avait été déposée ‹par un groupe proche de l’UDC› (…) Depuis le lancement de cette initiative, tous les médias de Suisse l’ont présentée la plupart du temps comme émanant d’un groupe proche de l’UDC. (…) Par ailleurs, cette initiative n’a été soutenue au Parlement que par les élus UDC. Dans une dépêche de l’ATS, le 17 décembre 2007, le conseiller national UDC, Hans Fehr, déclare d’ailleurs en parlant d’un éventuel contre-projet du Conseil fédéral: ‹Ce contre-projet est a mille lieues de l’intention de notre initiative.› (…) Il nous semblait important pour le lecteur de pouvoir expliquer quel parti politique soutenait cette initiative plutôt que de simplement indiquer le nom d’une association inconnue du grand public.» Pour le quotidien il n’y a donc pas eu violation des chiffres 1, 3 et 5 de la «Déclaration».
D. Selon l’art. 12 alinéa 1 du règlement du Conseil suisse de la presse, la présidence traite les plaintes qui, dans leurs éléments essentiels, concordent avec des cas déjà traités par le Conseil de la presse ou qui revêtent une importance mineure.
E. La présidence du Conseil suisse de la presse, composée de Dominique von Burg, président, d’Esther Diener-Morscher (vice-présidente) et d’Edy Salmina (vice-président), a traité la présente prise de position le 13 février 2009 par voie de correspondance.
II. Considérants
1. Dans plusieurs prises de position récentes (10 et 26/2005, 5/2006, 66/2008), le Conseil de la presse relève, qu’il serait disproportionné de conclure que chaque imprécision d’ordre formelle ou matérielle équivaut à une violation d’une norme déontologique. Selon le principe de la proportionnalité, une faute doit avoir une certaine importance, pour faire objet d’une réprimande.
2. Même si les journalistes doivent raccourcir et simplifier les informations qu’il publient, l’intitulé «Trois propositions UDC», en rapport avec l’initiative «Souveraineté du peuple au lieu de propagande gouvernementale», n’était pas tout à fait précis. Néanmoins, il serait manifestement disproportionné d’en déduire une violation des chiffres 1 et/ou 3 de la «Déclaration» ou de demander la publication d’une rectification. Il n’est guère contestable que cette initiative a été soutenue publiquement surtout par des représentants de l’UDC. De même, il est sans autre défendable de classer la plaignante et son initiative dans le champ politico-idéologique de l’UDC. De toute manière, le lectorat des deux quotidiens était en mesure, sur la base de l’article contesté, de comprendre les faits essentiels des trois votations en discussion et de se former sa propre opinion.
III. Conclusion
1. La plainte est rejetée.
2. En publiant l’intitulé «La votation de juin sous le sceau UDC» et l’article «Trois propositions UDC seront soumises au peuple le 1er juin» dans leur édition du 24 janvier 2008, «L’Impartial» et «L’Express» n’ont violé ni le chiffre 1 (vérité), ni le chiffre 3 (ne pas dénaturer des informations) ni encore le chiffre 5 (rectification) de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste».