I. En fait
A. Dans le courant des mois d’avril et de mai 2020, «Le Nouvelliste» publie régulièrement un encart qui dit notamment: «Dans la situation sanitaire hors normes que nous vivons, la rédaction du ‹Nouvelliste› se mobilise afin d’accompagner ses lecteurs avec une information précise et fiable. Notre journalisme, professionnel et indépendant, ne bénéficie d’aucune subvention.»
B. Le 31 mai 2020, X. saisit le Conseil suisse de la presse. Pour le plaignant, «il est matériellement inexact de dire que le journal n’est pas subventionné car, effectivement, il reçoit les aides à la presse de la Confédération». En dépit d’une plainte pénale pour escroquerie déposée par le plaignant (plainte sur laquelle la justice n’est pas entrée en matière), l’encart du «Nouvelliste» n’a pas été corrigé. Le plaignant estime donc que le chiffre 5 (rectification d’une information matériellement inexacte) de la «Déclaration des devoirs et des droits du / de la journaliste» a été violé, ainsi qu’accessoirement son chiffre 1 (recherche de la vérité).
C. Le 24 août 2020, «Le Nouvelliste» prend position sous la plume de son rédacteur en chef, Vincent Fragnière: «La presse écrite, fait-il notamment valoir, ne touche pas de subvention de la part des pouvoirs publics fédéraux contrairement à la radio et à la télévision à travers la redevance. Nous bénéficions d’une aide indirecte à la presse à travers la distribution postale qui, pour notre quotidien, ne concerne que le 15% de cette distribution.» Le rédacteur en chef ajoute qu’il n’y a pas de volonté de tromper le lecteur, mais bien de mettre en exergue le travail de la rédaction – tous les articles relatifs à la pandémie ont été mis en ligne gratuitement – et le coût qu’il représente.
D. Selon l’art. 13 alinéa 1 du règlement du Conseil suisse la presse, la présidence traite les plaintes qui, dans leurs éléments essentiels, concordent avec des cas déjà traités par le Conseil de la presse ou qui revêtent une importance mineure.
E. La présidence du Conseil suisse de la presse, composée de Dominique von Burg (président), Casper Selg et Max Trossmann (vice-présidents), a traité la présente prise de position le 3 mars 2021 par voie de correspondance.
II. Considérants
1. Sur la question de savoir si l’aide fédérale indirecte à la presse est une subvention ou non, les membres de la présidence du Conseil de la presse ne sont pas tous du même avis.
2. En revanche, ils s’accordent pour reconnaître que cette aide fédérale n’exerce aucune influence sur le travail rédactionnel. Dans ce sens, c’est de bon droit que le «Nouvelliste» se réclame d’un journalisme professionnel et indépendant.
3. En définitive l’affirmation du «Nouvelliste» pourrait donc au pire être considérée comme une imprécision n’ayant pas le poids d’une violation de la «Déclaration des devoirs et des droits du / de la journaliste».
III. Conclusions
1. La plainte est rejetée.
2. En publiant l’encart affirmant ne bénéficier d’aucune subvention fédérale, et mettant en exergue son travail journalistique professionnel et indépendant, «Le Nouvelliste» n’a pas violé les chiffres 1 et 5 de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste».