Nr. 48/2017
Compétence du Conseil de la presse

(X. c. «L’1dex»)

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Zusammenfassung

Die Entwicklung der Medienbranche bringt journalistisch anmutende Medien hervor, die nicht das Werk von Journalisten sind und die auch nicht nach den Berufsregeln funktionieren. Der Schweizer Presserat ist der Auffassung, dass sein Geschäftsreglement solche Medien heute nicht abdeckt.

Die Walliser Website «L’1dex» präsentiert sich visuell als journalistisches Medium, und das mit Nachdruck. Ihr Credo lautet: «Pour un Valais critique et libertaire». Nach zwei geharnischten Artikeln gegen einen Barbesitzer in Sion, der sich angeblich rassistisch gegen ausländische Kunden geäussert hatte, beschwerte sich der Inhaber der Bar beim Presserat. Hauptgrund: Die Website habe ihm nicht ermöglicht, seine Version der Fakten darzulegen.

Gemäss seinem Geschäftsreglement ist der Presserat zuständig für den redaktionellen Teil sämtlicher öffentlicher, periodischer und/oder auf die Aktualität bezogener Medien. Seine Aufgabe ist es, zu «Fragen der Berufsethik der Journalistinnen und Journalisten» Stellung zu nehmen. Nicht aber, sich mit nichtjournalistischen Produkten zu befassen.

Der Presserat ist bereits auf Beschwerden gegen Medien mit gemischtem Status eingetreten, allerdings nur dann, wenn diese eindeutig einen journalistischen Ansatz beanspruchen. «L’1dex» erhebt diesen Anspruch im Gegensatz zu den Behauptungen des Beschwerdeführers nirgends.

Gestützt auf sein Geschäftsreglement hat der Presserat entschieden, dass «L’1dex» außerhalb seines Zuständigkeitsbereichs liegt. Er tritt auf die Beschwerde nicht ein. Angesichts der rasanten Entwicklung des Internets, das neue und vielfältige Medienformeln hervorbringt, prüft der Presserat jedoch, ob die Zuständigkeitsregeln seines Reglements zu präzisieren sind.

Résumé

L’évolution actuelle de la branche voit la création de médias d’apparence journalistique qui ne sont pas le fait de journalistes et ne se reconnaissent pas dans les règles de la profession. Le Conseil suisse de la presse estime que son règlement actuel ne couvre pas de tels médias.

Le site internet valaisan «L’1dex» se présente visuellement comme un média de type journalistique, un zeste de virulence en plus. Son credo est: «Pour un Valais critique et libertaire». Suite à deux articles au vitriol contre un patron de bar de Sion, qui aurait tenu des propos racistes à l’encontre de groupes de clients d’origine étrangère, ledit patron a déposé plainte au Conseil de la presse. Raison principale: il n’a pas eu l’occasion de donner sa version des faits.

Le règlement du Conseil de la presse stipule que sa compétence s’étend à la partie rédactionnelle des médias publics et aux questions d’éthique professionnelle qui s’y rattachent. Sa tâche, est-il précisé, est de prendre position en matière de «déontologie des journalistes». Le Conseil est déjà entré en matière sur des plaintes contre des médias au statut composite, mais seulement lorsque ces derniers revendiquaient clairement une approche journalistique. Or «L’1dex» n’affiche nulle part de telles prétentions, contrairement à ce qu’affirme la plainte.

En l’état de son règlement, le Conseil a décidé que «L’1dex» était hors de son champ de compétences et n’est pas entré en matière. Mais au vu de l’évolution rapide de l’Internet qui voit apparaître des formules de médias inédites et multiformes, il va étudier s’il est opportun de préciser son règlement.

Riassunto

La continua evoluzione del mondo della comunicazione produce dei tipi di media apparentemente giornalistici ma che non si riconoscono nelle regole della professione. Il Consiglio della stampa ritiene che il proprio attuale regolamento non si applichi a tali prodotti.

Il sito Internet vallesano «L’1dex» presenta tutte le fattezze di un media giornalistico, sia pure un tantino più vivace della media. Di recente ha pubblicato due articoli al vetriolo contro il proprietario di un bar di Sion che avrebbe proferito espressioni razziste contro un gruppo di clienti stranieri d’origine. Non essendogli stato concesso di difendersi dalle critiche, la persona criticata ha presentato un reclamo contro «L’1dex» al Consiglio svizzero della stampa.

Il regolamento del Consiglio precisa che la sua competenza «si estende alla parte redazionale e alle questioni di etica professionale ad essa inerenti». Il Consiglio ha finora accettato di entrare in materia anche in caso di media d’incerto statuto, purché rivendicassero un approccio di tipo giornalistico. Il sito «L’1dex» , però, non si pretende tale, diversamente da quanto affermato nel reclamo.

Basandosi sul regolamento vigente, il Consiglio ritiene che «L’1dex» sia estraneo alla propria competenza, e pertanto non entra in materia sul reclamo. Poiché tuttavia la continua evoluzione dei media elettronici prospetta nuove e inedite forme di media, il Consiglio ha pure deciso di porre allo studio un aggiornamento del proprio regolamento.

I. En fait

A. Le 15 avril 2017, le média en ligne intitulé «L’1dex» publie un article signé Stéphane Riand titré «Le Café du Boulevard est-il raciste ?» L’auteur, avocat, est le créateur du site basé à Sion, en Valais. Il décrit une scène qui se serait déroulée sur la terrasse d’un café de Sion, dont le patron aurait tenu des propos racistes envers un groupe de clients d’origines espagnole et latino américaine en leur lançant: «Cassez-vous, on n’a pas besoin de gens comme vous ici». La date n’est pas précisée. L’article relate une autre scène qui se serait déroulée au mois d’avril 2017, au cours de laquelle le même patron aurait tenus d’autres propos racistes à l’adresse d’une tablée «à la couleur de peau pas de chez nous», précise l’auteur. La scène se serait terminée en altercation. L’article enjoint en conclusion ses lecteurs à refuser «à l’avenir de partager un verre au Café du Boulevard, ne désirant pas être contaminés par l’esprit du lieu!». L’article suscite une pluie de commentaires malveillants, voire insultants, à l’adresse de l’établissement et de son patron, appelant souvent au boycottage. Quelques témoignages d’employées s’insurgent contre ces messages et soutiennent leur patron. Le 17 avril, «L’1dex» publie un autre article disant que le texte sur le Café du Boulevard a été l’article le plus lu depuis sa création en 2011. Il rapporte d’autres propos racistes qu’aurait tenu le patron du bistrot et interpelle la justice et les «Notables» pour qu’ils «cessent de protéger ce genre d’individu nauséabond et homophobe de surcroît» (sic). Nouvelle avalanche de commentaires, majoritairement malveillants.

B. Le 11 juillet 2017, X., le patron attaqué, porte plainte au Conseil suisse de la presse (ci-après le Conseil) par la plume de son avocat Jean-Luc Addor. Précisant que le site «se présente comme un média dont les rédacteurs revendiquent le statut de journaliste» il conclut que la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste» (ci-après la «Déclaration») s’applique. Le plaignant estime que le chiffre 3 a été violé sous deux aspects: la mention des sources (directive 3.1) et l’audition lors de reproches graves (3.8). Dans le premier cas parce que l’auteur n’a pas signalé que sa propre fille était l’une de ses sources; dans le second parce qu’ il n’a pas donné la parole au cafetier alors qu’il l’accuse sans ménagement de racisme.

C. Dans une brève lettre datée du 26 septembre 2017, Stéphane Riand, fondateur de «L’1dex» et auteur de l’article, rejette la plainte en écrivant: «Je ne crois pas devoir être susceptible d’être sous la juridiction du Conseil suisse de la presse.»

D. La présidence du Conseil suisse de la presse confie le traitement de la plainte à sa 2e Chambre, composée de Dominique von Burg (président), Sonia Arnal, Michel Bührer, Annik Dubied, Denis Masmejan, François Mauron et Mélanie Pitteloud.

E. La 2e Chambre traite la plainte dans sa séance du 16 novembre 2017 et par voie de correspondance.

II. Considérants

1. «L’1dex» se présente visuellement comme un média en ligne de type journalistique. Il affiche en tête de sa page d’accueil son credo: «Pour un Valais critique et libertaire». Son fondateur (et rédacteur semble-t-il principal) est un avocat sédunois. Les collaborateurs présentés sur le site exercent des professions et occupations diverses: politicien, médiatrice scolaire et formatrice, secrétaire, thérapeute, philosophe, enseignant(e)s, économiste, une ancienne journaliste exilée, etc. Sont mentionnés aussi des auteurs anonymes et occasionnels (dont l’identité est connue de la rédaction, précise le site) de professions diverses, dont des journalistes. Sauf exceptions, les articles ne sont accessibles qu’aux abonnés.

2. Le Conseil constate que, contrairement à ce que dit la plainte, «L’1dex» ne se présente nulle part «comme un média dont les rédacteurs revendiquent le statut de journaliste». Or l’article 1 du règlement du Conseil suisse de la presse précise que celui-ci prend position «sur des questions de déontologie des journalistes». Sa compétence «s’étend (…) aux questions d’éthique professionnelle», dit encore l’article 2. Le terme «professionnel» renvoie évidemment au journalisme.

3. Le Conseil a déjà débattu des limites de sa compétence dans le cadre de la presse écrite. Dans le cas d’une feuille d’information paroissiale (21/2011) par exemple, il avait décidé d’entrer en matière parce que la rédaction revendiquait de travailler de manière journalistique et s’appuyait sur une charte rédactionnelle. Le Conseil s’était penché en 2016 sur une plainte concernant le supplément rédactionnel/publicitaire Mediaplanet encarté dans Le Matin (7/2016). Il avait opté pour l’entrée en matière notamment parce que l’éditeur de Mediaplanet, dans sa défense, revendiquait le caractère journalistique de sa publication. Dans le cas d’un blog intitulé «Inside Paradeplatz», bien que la majorité des contributeurs ne soient pas journalistes, le Conseil était entré en matière car le blog est édité par un journaliste et se positionne comme pratiquant un «journalisme critique et indépendant» (37/2017).

4. Le cas de l’1dex est différent et plus ambigu. Certes, il se présente sous les aspects d’un site médiatique, mais contrairement à ce qu’affirme le plaignant, il ne se revendique pas du journalisme. Au vu de l’évolution de l’Internet, où les sites parajournalistiques, de «réinformation» ou autres, se mutiplient, ce genre de cas risque fort de se représenter. Le Conseil a d’ailleurs entrepris d’étudier dans quelle mesure il devrait préciser son règlement. Mais en l’état présent de ce règlement, il considère que «L’1dex» n’est pas un média qui rentre dans son champ de compétence.

III. Conclusion

Le Conseil suisse de la presse n’entre pas en matière.