{"id":18776,"date":"2024-10-24T08:00:00","date_gmt":"2024-10-24T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/presserat.ch\/?p=18776"},"modified":"2024-10-23T14:02:44","modified_gmt":"2024-10-23T12:02:44","slug":"newsletter_11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/newsletter_11\/","title":{"rendered":"Newsletter # 11"},"content":{"rendered":"\n

Sur quoi porte un embargo ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9dito de Jan Gr\u00fcebler, vice-pr\u00e9sident du Conseil suisse de la presse<\/p>\n\n\n\n

Les communiqu\u00e9s de presse du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sont souvent assortis d\u2019une mention telle que \u00ab embargo jusqu\u2019\u00e0 mercredi 12h \u00bb. De m\u00eame, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les autorit\u00e9s cantonales envoient parfois des communications munies d\u2019un embargo. Que signifie-t-il exactement ? Sur quoi porte-t-il ?<\/p>\n\n\n\n

Les embargos reposent sur un accord informel entre l\u2019\u00e9metteur des informations et les journalistes : ces derniers y ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avance, mais n\u2019ont le droit de les publier qu\u2019\u00e0 la date fix\u00e9e. Les tribunaux utilisent la dur\u00e9e de l\u2019embargo pour informer les parties du jugement dont elles font l\u2019objet. Il serait probl\u00e9matique qu\u2019elles en aient connaissance par les m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avantage pour les m\u00e9dias est que toutes les r\u00e9dactions sont trait\u00e9es \u00e0 \u00e9galit\u00e9. L\u2019embargo donne aux journalistes le temps de se documenter sur le sujet, de clarifier le contexte et de pr\u00e9parer leurs articles afin qu\u2019ils soient pr\u00eats \u00e0 la publication aussit\u00f4t la dur\u00e9e de l\u2019embargo \u00e9coul\u00e9e. Les journalistes savent que leurs concurrents vont respecter l\u2019embargo : ce qui compte, ce n\u2019est donc pas qui publiera le plus vite, mais qui racontera la meilleure histoire. La Directive 4.4<\/a> relative \u00e0 la \u00ab D\u00e9claration des devoirs et des droits du\/de la journaliste \u00bb indique que les m\u00e9dias doivent respecter un embargo s\u2019il \u00ab est justifi\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil suisse de la presse vient de trancher une question sur laquelle il n\u2019avait jamais eu \u00e0 se prononcer : avec qui les journalistes ont-ils le droit de prendre contact pendant la dur\u00e9e d\u2019un embargo ? La ville de Lucerne \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019un communiqu\u00e9 de presse assorti d\u2019un embargo \u00e9tait confidentiel. Elle estimait que les journalistes n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9s \u00e0 recueillir des informations aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es ou des parties avant le terme de l\u2019embargo. La r\u00e9daction de \u00ab Zentralplus \u00bb a port\u00e9 plainte aupr\u00e8s du Conseil suisse de la presse contre ce point de vue.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil suisse de la presse vient de pr\u00e9ciser dans sa prise de position 27\/2024<\/a>\u00a0qu\u2019un embargo portait uniquement sur la date de publication et qu\u2019il n\u2019incluait nullement une interdiction de faire des recherches. Une telle interdiction violerait la libert\u00e9 d\u2019information garantie par la Constitution, qui donne \u00e0 toute personne le droit de recevoir des informations et des opinions sans intervention des autorit\u00e9s et de se les procurer aux sources g\u00e9n\u00e9ralement accessibles. Il en d\u00e9coule que les journalistes peuvent interroger des experts et les personnes concern\u00e9es sur le contenu de la communication et faire des recherches sur la th\u00e9matique avant que l\u2019embargo soit \u00e9chu. Ils doivent bien entendu traiter consciencieusement les informations dont ils disposent et respecter la date de publication fix\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de la ville de Lucerne est de traiter tous les m\u00e9dias \u00e0 \u00e9galit\u00e9. Il n\u2019y a rien \u00e0 redire \u00e0 cela. Par contre, un embargo ne peut en aucun cas inclure une interdiction de faire des recherches. Les m\u00e9dias sont libres de rassembler des informations sur n\u2019importe quel sujet, m\u00eame s\u2019il y a un embargo.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, rien ne justifie un embargo qui aurait pour but de retarder la publication. Les embargos doivent par cons\u00e9quent \u00eatre fix\u00e9s \u00e0 relativement court terme, souvent pour quelques heures, au maximum pour quelques jours.<\/p>\n\n\n\n

Et que se passe-t-il lorsqu\u2019un embargo n\u2019est pas respect\u00e9 ? Cela peut se justifier lorsqu\u2019il y a un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur \u00e0 une publication anticip\u00e9e. Les journalistes doivent cependant prendre en compte les int\u00e9r\u00eats que veut prot\u00e9ger le service de l\u2019\u00c9tat ou le tribunal concern\u00e9. Ils doivent en outre \u00ab informer la source de son intention de publier l\u2019information, afin que les autres m\u00e9dias puissent en \u00eatre inform\u00e9s \u00bb, comme le pr\u00e9voit la Directive 4.4<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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