Edito de Susan Boos, pr\u00e9sidente du Conseil suisse de la presse<\/p>\n\n\n\n
Non-entr\u00e9e en mati\u00e8re pour cause de proc\u00e9dure parall\u00e8le : signification et exceptions<\/p>\n\n\n\n
Il arrive que le Conseil suisse de la presse n\u2019entre pas en mati\u00e8re en raison d\u2019une proc\u00e9dure parall\u00e8le. La logique est parfois difficile \u00e0 comprendre pour les personnes qui ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte. L\u2019exemple d\u2019un abb\u00e9 (voir prise de position 23\/2024<\/a>) l\u2019illustre pourtant \u00e0 merveille. Une erreur particuli\u00e8rement grossi\u00e8re \u00e9chappe \u00e0 un magazine romand. Il publie un article concernant des cas d\u2019abus dans l\u2019\u00c9glise catholique et confond un abb\u00e9 sans reproches avec un pr\u00eatre accus\u00e9 d\u2019abus sexuels. L\u2019abb\u00e9 se pourvoit au p\u00e9nal et d\u00e9pose en m\u00eame temps une plainte aupr\u00e8s du Conseil suisse de la presse. En pareil cas, le Conseil suisse de la presse ne se penche pas d\u2019ordinaire sur le contenu de la plainte. Comme l\u2019indique son r\u00e8glement<\/a>, il n\u2019entre pas en mati\u00e8re sur une plainte \u00ab\u00a0si une proc\u00e9dure parall\u00e8le (notamment devant des tribunaux ou aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019examen des plaintes en mati\u00e8re de radio-t\u00e9l\u00e9vision AIEP) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e ou si elle est pr\u00e9vue\u00a0\u00bb. Mais il existe des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle, \u00e9galement mentionn\u00e9es dans le r\u00e8glement\u00a0: le Conseil suisse de la presse peut notamment entrer en mati\u00e8re \u00ab\u00a0pour autant que des questions d\u00e9ontologiques fondamentales soient soulev\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce sont notamment des motifs d\u2019\u00e9conomie de proc\u00e9dure qui conduisent le Conseil suisse de la presse \u00e0 ne pas se saisir d\u2019un cas en parall\u00e8le d\u2019un tribunal ou de l\u2019AEIP. Dans certaines de ses prises de position pr\u00e9c\u00e9dentes, il a expliqu\u00e9 ne pas vouloir influencer le tribunal ou encore vouloir \u00e9viter qu\u2019un plaignant cherche \u00e0 utiliser sa plainte pour acc\u00e9der \u00e0 des moyens de preuve auxquels il ne pourrait pas acc\u00e9der d\u2019une autre mani\u00e8re (prise de position 46\/2007<\/a>). Aujourd\u2019hui, le Conseil suisse de la presse se concentre sur le fait que la plainte pose une \u00ab question d\u00e9ontologique fondamentale \u00bb \u00e0 propos de laquelle il n\u2019a pas encore eu \u00e0 se prononcer.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas de l\u2019abb\u00e9, l\u2019erreur grave est notoire. Cependant, le Conseil suisse de la presse a d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 se prononcer \u00e0 diverses reprises sur des cas portant sur des erreurs grossi\u00e8res, par exemple il y a un an. Le \u00ab Blick \u00bb a mal raccourci un texte qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine correct et \u00e9crit que 20 000 personnes \u00e9taient mortes dans l\u2019accident nucl\u00e9aire qui s\u2019est produit au Japon, alors que la cause r\u00e9elle de leur mort \u00e9tait le tremblement de terre et le tsunami qui a suivi (prise de position 24\/2023<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Mais quand se trouve-t-on en pr\u00e9sence d\u2019une nouvelle<\/em> question d\u00e9ontologique fondamentale ? Une plainte en cours de traitement au Conseil suisse de la presse le montre. Une personne est accus\u00e9e par un m\u00e9dia d\u2019avoir commis de graves erreurs et d\u2019avoir occasionn\u00e9 de ce fait des dommages \u00e0 autrui. Avant la publication, la personne en question re\u00e7oit du journaliste une liste de questions et de reproches. Elle a quelques heures pour prendre position. L\u2019article para\u00eet et la personne se pourvoit au p\u00e9nal et d\u00e9pose une plainte devant le Conseil suisse de la presse, dont elle attend une seule r\u00e9ponse : est-il \u00e9quitable de laisser si peu de temps \u00e0 une personne pour r\u00e9pondre \u00e0 une liste de questions aussi longue ? La directive 3.8<\/a> sur l\u2019\u00ab audition lors de reproches graves \u00bb dispose que les parties concern\u00e9es \u00ab doivent disposer d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour prendre position \u00bb. Que signifie \u00ab raisonnable \u00bb ? C\u2019est une bonne question, \u00e0 laquelle le Conseil suisse de la presse n\u2019a pas encore r\u00e9pondu en d\u00e9tail. C\u2019est pourquoi il est entr\u00e9 en mati\u00e8re sur la plainte, malgr\u00e9 la proc\u00e9dure parall\u00e8le. Une Chambre est actuellement saisie de la question. La prise de position n\u2019est pas encore disponible. Le suspense est haletant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Edito de Susan Boos, pr\u00e9sidente du Conseil suisse de la presse Non-entr\u00e9e en mati\u00e8re pour cause de proc\u00e9dure parall\u00e8le : signification et exceptions Il arrive que le Conseil suisse de la presse n\u2019entre pas en mati\u00e8re en raison d\u2019une proc\u00e9dure parall\u00e8le. 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