Edito Susan Boos, pr\u00e9sidente du Conseil suisse de la presse<\/p>\n\n\n\n
Les indiscr\u00e9tions \u00e9lectrisent les journalistes. Mais peuvent-ils publier des informations secr\u00e8tes dans tous les cas? La pr\u00e9fecture du district de Zurich a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative au printemps 2021, rendant une ordonnance p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de trois journalistes du groupe Tamedia et de la NZZ. Ils devaient s\u2019acquitter d\u2019amendes de 400 \u00e0 800 francs. L\u2019affaire concernait le projet de construction du \u00abRosengarten\u00bb \u00e0 Zurich. Le maire de l\u2019\u00e9poque avait fourni des informations secr\u00e8tes aux journalistes en amont de la votation populaire sur ce projet. Une ordonnance p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e9galement \u00e0 son encontre: il devait payer une amende de 800 francs pour complicit\u00e9 de publication de d\u00e9bats secrets d\u2019une autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les juges ont dans l\u2019intervalle lev\u00e9 les charges \u00e0 l\u2019encontre des journalistes<\/a> et de l\u2019ancien maire. Ils n\u2019\u00e9coperont pas d\u2019amendes. Mais quelle est la limite \u00e0 ne pas franchir? Quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent lorsque des journalistes re\u00e7oivent des informations secr\u00e8tes? <\/p>\n\n\n\n La question se pose \u00e9galement en rapport avec les fuites relatives aux mesures contre le coronavirus. Dans ce contexte, le journal \u00abSchweiz am Wochenende\u00bb<\/a> a publi\u00e9 des informations sur l\u2019\u00e9change de mails entre le chef de la communication d\u2019Alain Berset et le directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe Ringier, alors m\u00eame qu\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait en cours. Est-il permis d\u2019en parler? Que dit le code d\u00e9ontologique? <\/p>\n\n\n\n La plupart des questions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9thique des journalistes sont r\u00e9gl\u00e9es dans les directives 1 \u00e0 10, qui consacrent les devoirs des professionnels des m\u00e9dias. La question des indiscr\u00e9tions est quant \u00e0 elle trait\u00e9e dans la directive a.1. Peu de journalistes en sont familiers. Le \u00aba\u00bb marque les directives relatives aux droits des journalistes, car le code d\u00e9ontologique ne comporte pas que des devoirs, mais aussi des droits<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La directive a.1 \u00abIndiscr\u00e9tions\u00bb \u00e9nonce que \u00ables m\u00e9dias sont libres de publier des informations qui leur sont transmises gr\u00e2ce \u00e0 des fuites aux conditions suivantes:<\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9r\u00eat public est incontestable tant dans l\u2019affaire du \u00abRosengarten\u00bb que s\u2019agissant des fuites relatives aux mesures contre le coronavirus. La source des informations est \u00e9vidente dans le premier cas. Dans le second, on peut pr\u00e9sumer qu\u2019elle est connue des auteurs. <\/p>\n\n\n\n Sur le plan journalistique, il est manifeste que ces histoires pouvaient et devaient \u00eatre publi\u00e9es. Toutefois, les journalistes risquent une condamnation lorsqu\u2019ils publient des informations provenant d\u2019indiscr\u00e9tions. La cause en est l\u2019article 293 du code p\u00e9nal, qui figurait d\u00e9j\u00e0 dans la premi\u00e8re version du code de 1937. Cet article dispose que \u00abcelui qui aura livr\u00e9 \u00e0 la publicit\u00e9 tout ou partie des actes, d\u2019une instruction ou des d\u00e9bats d\u2019une autorit\u00e9 qui sont secrets en vertu de la loi ou d\u2019une d\u00e9cision prise par l\u2019autorit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, sera puni de l\u2019amende\u00bb et aussi que \u00abla complicit\u00e9 est punissable\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le bien-fond\u00e9 de cet article est remis en question depuis des ann\u00e9es. Les ann\u00e9es 90 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des tentatives d\u2019abrogation. Dans son message de l\u2019\u00e9poque, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crivait: \u00abIl est pr\u00e9vu d’abroger purement et simplement la disposition contest\u00e9e sur la publication de d\u00e9bats officiels secrets (art. 293 CP), l\u2019id\u00e9e \u00e9tant qu\u2019il est injuste de punir le journaliste qui publie des informations confidentielles, alors que le fonctionnaire ou le repr\u00e9sentant de l\u2019autorit\u00e9 qui lui a donn\u00e9 acc\u00e8s \u00e0 ces informations reste, lui, impuni, puisqu\u2019il n\u2019est pas possible de l\u2019identifier\u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019abrogation n\u2019a pas eu lieu, l\u2019article figure toujours dans le code p\u00e9nal. Il y a une bonne dizaine d\u2019ann\u00e9es, le Conseil national a fait un nouvel essai. L\u2019abrogation, une nouvelle fois, n\u2019a pas abouti. Mais le Parlement a compl\u00e9t\u00e9 l\u2019article 293 par un nouvel alin\u00e9a: \u00abL\u2019acte n\u2019est pas punissable si aucun int\u00e9r\u00eat public ou priv\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rant ne s\u2019opposait \u00e0 la publication\u00bb.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 cet ajout que les juges ont annul\u00e9 les amendes prononc\u00e9es dans le cas du \u00abRosengarten\u00bb. Il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019article 293 du code p\u00e9nal doit \u00eatre abrog\u00e9. Sinon, les journalistes risqueront toujours d\u2019\u00eatre condamn\u00e9s pour la publication d\u2019une indiscr\u00e9tion. M\u00eame si les journalistes sont au final acquitt\u00e9s, de telles proc\u00e9dures demandent beaucoup d\u2019\u00e9nergie et s\u2019av\u00e8rent dissuasives. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Edito Susan Boos, pr\u00e9sidente du Conseil suisse de la presse Les indiscr\u00e9tions \u00e9lectrisent les journalistes. 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