{"id":13263,"date":"2019-12-02T16:27:18","date_gmt":"2019-12-02T15:27:18","guid":{"rendered":"https:\/\/presserat.ch\/?p=13263"},"modified":"2019-12-02T16:28:42","modified_gmt":"2019-12-02T15:28:42","slug":"reforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/reforme\/","title":{"rendered":"Le Conseil de fondation approuve la r\u00e9forme du Conseil suisse de la presse. Objectif premier: acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil de fondation du Conseil suisse de la presse (CSP) a adopt\u00e9 un paquet de r\u00e9formes qui doit \u00eatre mis en \u0153uvre progressivement \u00e0 partir du 1er janvier 2020. Il r\u00e9pond ainsi au nombre croissant de plaintes pendantes et aux d\u00e9fis pos\u00e9s par le monde de plus en plus num\u00e9ris\u00e9 des m\u00e9dias. L’objectif primordial est d’acc\u00e9l\u00e9rer la dur\u00e9e des proc\u00e9dures et d’intervenir plus activement dans les d\u00e9bats m\u00e9diatiques et d\u00e9ontologiques. La pr\u00e9sidence du Conseil de la presse sera restructur\u00e9e, le secr\u00e9tariat sera dot\u00e9 de plus de comp\u00e9tences et l\u00e9g\u00e8rement renforc\u00e9. L’organe d’autor\u00e9gulation de la branche suisse des m\u00e9dias compte \u00e9galement sur le soutien de l\u2019aide indirecte aux m\u00e9dias de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour assurer les ressources suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Fondation \u00abConseil suisse de la presse\u00bb, fond\u00e9e dans le cadre d’un partenariat social par des associations professionnelles et des syndicats de journalistes, des organisations patronales et des entreprises de m\u00e9dias individuelles, r\u00e9agit au nombre \u00e9lev\u00e9 de plaintes qui persistent depuis des ann\u00e9es et dont le traitement est devenu plus complexe, notamment en raison de la tendance g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la judiciarisation dans le domaine des m\u00e9dias. Lors de sa s\u00e9ance du 28 novembre \u00e0 Zurich, le Conseil de fondation a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de mesures visant, d’une part, \u00e0 raccourcir les d\u00e9lais de traitement des plaintes et, d’autre part, \u00e0 am\u00e9liorer la pertinence et la manifestation du Conseil de presse sur les questions m\u00e9diatiques et d\u00e9ontologiques. <\/p>\n\n\n\n

Nouvelles ressources pour le r\u00e8glement rapide des affaires pendantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme mesure imm\u00e9diate pour faire face \u00e0 la forte augmentation du nombre de plaintes ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Fondation a d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e de fonds suppl\u00e9mentaires pour diminuer le nombre de plaintes pendantes. Cette mesure sera prolong\u00e9e d’un an jusqu’\u00e0 la fin de 2020. Fin novembre 2019, 112 nouvelles plaintes avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, dont environ la moiti\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre trait\u00e9es. Actuellement, 80 cas environ sont encore en suspens. A l’avenir, six mois seulement devraient s\u2019\u00e9couler en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale entre la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse \u00e0 la plainte et la publication de la prise de position du Conseil. Les cas les plus simples devraient \u00eatre trait\u00e9s encore plus rapidement. <\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles de proc\u00e9dure adapt\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les plaintes complexes et nouvelles, qui doivent rester gratuites pour les plaignants qui ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, continueront d’\u00eatre trait\u00e9es par trois chambres compos\u00e9es des crit\u00e8res linguistiques et r\u00e9gionaux Elles seront toujours compos\u00e9es de professionnels et de repr\u00e9sentants du public, mais se r\u00e9uniront d\u00e9sormais jusqu’\u00e0 12 fois par an. Pour les cas simples, ils seront \u00e0 l\u2019avenir trait\u00e9s par le secr\u00e9tariat. Ce qui ne change pas, c\u2019est que deux membres du Conseil de la Presse pourront exiger que des plaintes soient trait\u00e9es par le pl\u00e9num.<\/p>\n\n\n\n

Le secr\u00e9tariat de Berne, notoirement surcharg\u00e9, doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par une force de travail juridico-journalistique. Le Conseil de la presse dispose actuellement d’une directrice permanente et d’une assistante \u00e0 temps partiel.<\/p>\n\n\n\n

Renouvellement de la pr\u00e9sidence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l’avenir, la pr\u00e9sidence sera compos\u00e9e de trois personnes : Le pr\u00e9sident en tant que pr\u00e9sident de deux Chambres pour le traitement des plaintes en allemand et en romanche ; Le vice-pr\u00e9sident en tant que pr\u00e9sident de la Chambre franco-italienne ; la directrice. <\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de la presse continuera d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur par le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident, tandis que le secr\u00e9tariat sera charg\u00e9 de la communication. Le Conseil de Fondation souhaite en outre que le pr\u00e9sident soit plus proactif dans l’expression de son point de vue sur les questions fondamentales des m\u00e9dias et de l’\u00e9thique professionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Au printemps 2020, le Conseil de fondation \u00e9lira un nouveau pr\u00e9sident, respectivement un nouveau vice-pr\u00e9sident selon la nouvelle structure. Un processus correspondant de recrutement et d’\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Ursina Wey, avocate, continuera de g\u00e9rer le Conseil de la presse.<\/p>\n\n\n\n

Gouvernance moderne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une gouvernance plus moderne est en cours d’introduction au niveau de la Fondation. L’actuel bureau du Conseil de fondation sera r\u00e9duit \u00e0 5 membres qui, en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil de fondation (et non des organisations fondatrices), superviseront d\u00e9sormais la gestion du Conseil de la presse et pr\u00e9pareront toutes les d\u00e9cisions strat\u00e9giques ad\u00e9quates pour le Conseil de fondation. Ses membres seront \u00e9lus par le Conseil de Fondation pour un mandat de deux ans. En outre, le Conseil de fondation et le bureau continueront \u00e0 n\u2019exercer aucune influence sur les travaux du Conseil de la presse.<\/p>\n\n\n\n

Demande de fonds f\u00e9d\u00e9raux suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Fondation du Conseil suisse de la presse a l’intention de mettre en \u0153uvre la r\u00e9forme progressivement et dans la limite des possibilit\u00e9s financi\u00e8res jusqu’en 2022. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9ficit structurel, le budget de la Fondation est actuellement proche de l’\u00e9quilibre, bien que le capital de la Fondation ait consid\u00e9rablement diminu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Des moyens suppl\u00e9mentaires sont donc n\u00e9cessaires pour les mesures pr\u00e9vues. C’est pourquoi la Fondation s’adresse \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour obtenir un soutien par le biais de l\u2019aide indirecte aux m\u00e9dias. Ses prestations, qui garantissent le respect des normes professionnelles et de l’\u00e9thique des m\u00e9dias et favorisent la compr\u00e9hension du public quant \u00e0 leur importance, ne servent pas seulement la branche et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des m\u00e9dias, mais la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, son information et la participation d\u00e9mocratique des citoyens. C’est donc aussi un \u00e9l\u00e9ment indispensable du service public assur\u00e9 par les m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

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