La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est au fondement de l\u2018acte d\u2018informer. Elle suppose la prise en compte des donn\u00e9es disponibles et accessibles, le respect de l\u2018int\u00e9grit\u00e9 des documents (textes, sons et images), la v\u00e9rification, la rectification; ces aspects sont trait\u00e9s aux chiffres 3, 4 et 5 ci-dessous.<\/p>\n
La libert\u00e9 de l\u2018information est la condition premi\u00e8re de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Il appartient \u00e0 chaque journaliste d\u2018en d\u00e9fendre le principe, en g\u00e9n\u00e9ral et pour lui\/elle-m\u00eame. Cette protection de la libert\u00e9 est assur\u00e9e par l\u2018application des chiffres 6, 9, 10 et 11 par l\u2018ensemble des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n
Le pluralisme des points de vue contribue \u00e0 la d\u00e9fense de la libert\u00e9 de l\u2018information. Il est requis lorsque le\/la journaliste travaille pour un m\u00e9dia en situation de monopole.<\/p>\n
Le\/la journaliste veille \u00e0 rendre perceptible pour le public la distinction entre l\u2018information proprement dite \u2013 soit l\u2018\u00e9nonc\u00e9 des faits \u2013 et les appr\u00e9ciations relevant du commentaire ou de la critique.<\/p>\n
L\u2018exercice de la profession de journaliste n\u2018est pas, en g\u00e9n\u00e9ral, compatible avec l\u2018occupation d\u2018une fonction publique. Toutefois, cette incompatibilit\u00e9 n\u2018est pas absolue. Des circonstances particuli\u00e8res peuvent justifier une telle participation aux affaires publiques. Dans ce cas, il conviendra de veiller \u00e0 une stricte s\u00e9paration des sph\u00e8res d\u2018activit\u00e9 et de faire en sorte que cette participation soit connue du public. Les conflits d\u2018int\u00e9r\u00eats sont dommageables \u00e0 la r\u00e9putation de la presse et \u00e0 la dignit\u00e9 de la profession. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2018applique, par analogie, \u00e0 tout engagement de caract\u00e8re priv\u00e9 pouvant toucher de pr\u00e8s ou de loin les activit\u00e9s professionnelles et le traitement de l\u2018actualit\u00e9.<\/p>\n
Les contrats d\u2018exclusivit\u00e9 pass\u00e9s avec une source ne peuvent porter sur des informations touchant \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou situations qui pr\u00e9sentent une signification majeure pour l\u2018information du public et la formation de l\u2018opinion publique. De tels contrats, lorsqu\u2018ils contribuent \u00e0 \u00e9tablir un monopole en emp\u00eachant les autres m\u00e9dias d\u2018acc\u00e9der \u00e0 l\u2018information, sont dommageables \u00e0 la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n
L\u2018acte premier de la diligence journalistique consiste \u00e0 s\u2018assurer de l\u2018origine d\u2018une information et de son authenticit\u00e9. La mention de la source est en principe souhaitable dans l\u2018int\u00e9r\u00eat du public; sous r\u00e9serve d\u2018un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant au respect du secret de la source, celle-ci doit \u00eatre mentionn\u00e9e chaque fois qu\u2018elle constitue un \u00e9l\u00e9ment important de l\u2018information.<\/p>\n
Les communiqu\u00e9s \u00e9manant des pouvoirs publics, des partis politiques, des associations, des entreprises ou de tout autre groupe d\u2018int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre clairement signal\u00e9s comme tels.<\/p>\n
Les documents d\u2018archive doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s, au besoin en indiquant la date de la premi\u00e8re parution. De plus, il convient de se demander si la personne repr\u00e9sent\u00e9e se trouve encore dans la m\u00eame situation et si son accord vaut aussi pour une nouvelle publication.<\/p>\n
Les photographies d\u2018illustration et s\u00e9quences film\u00e9es visant \u00e0 mettre un sujet en image et repr\u00e9sentant des personnages et\/ou des contextes sans relation directe avec les personnes et\/ou les circonstances mentionn\u00e9es dans l\u2018article ou l\u2018\u00e9mission doivent \u00eatre reconnaissables comme telles. Elles doivent \u00eatre clairement distingu\u00e9es des photographies et s\u00e9quences film\u00e9es de caract\u00e8re informatif ou documentaire, portant directement sur les faits rapport\u00e9s.<\/p>\n
Les s\u00e9quences et images de fiction jou\u00e9es par des com\u00e9diens en lieu et place des acteurs r\u00e9ellement impliqu\u00e9s dans les faits rapport\u00e9s, lors de la pr\u00e9sentation de sujets t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, doivent \u00eatre clairement signal\u00e9es comme telles.<\/p>\n
Les photomontages et les vid\u00e9omontages peuvent se justifier dans la mesure o\u00f9 ils \u00e9clairent un \u00e9v\u00e9nement, illustrent une conjecture, offrent un recul critique, contiennent une charge satirique : ils doivent cependant \u00eatre tr\u00e8s clairement signal\u00e9s comme tels, afin que les lecteurs ou les spectateurs soient mis \u00e0 l\u2018abri de tout risque de confusion.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une r\u00e9daction publie les r\u00e9sultats d\u2018un sondage, elle donne au public toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de ces r\u00e9sultats. Elle mentionne a minima le nombre de personnes interrog\u00e9es et indique si le sondage est repr\u00e9sentatif; si tel est le cas de son point de vue, elle indique \u00e9galement la marge d\u2018erreur. Elle communique en outre au public quelles sont les questions principales. L\u2019imposition d\u2019un d\u00e9lai de carence pour la publication de sondages d\u2019opinion avant des \u00e9lections ou des votations est incompatible avec la libert\u00e9 de l\u2019information.<\/span><\/p>\n En vertu du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 (fairness) s\u2019informer des diff\u00e9rents points de vue des personnes impliqu\u00e9es fait partie du m\u00e9tier de journaliste. Si des reproches graves sont formul\u00e9s, les journalistes ont pour devoir, conform\u00e9ment au principe \u00abaudiatur et altera pars\u00bb, de donner aux personnes concern\u00e9es la possibilit\u00e9 de prendre position. Les reproches sont consid\u00e9r\u00e9s comme graves lorsqu\u2019ils font \u00e9tat de comportements gravement r\u00e9pr\u00e9hensibles ou sont susceptibles de nuire s\u00e9v\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9putation de quelqu\u2019un.<\/p>\n Les reproches graves doivent \u00eatre indiqu\u00e9s de mani\u00e8re claire aux parties concern\u00e9es. Ces derni\u00e8res doivent ensuite disposer d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour prendre position. Il n\u2019y a pas d\u2019obligation de donner \u00e0 la partie touch\u00e9e par des reproches graves la m\u00eame place, en termes quantitatifs, qu\u2019\u00e0 la critique la concernant. Mais la prise de position doit \u00eatre reproduite de mani\u00e8re loyale dans le m\u00eame r\u00e9cit m\u00e9diatique. Si les parties concern\u00e9es ne souhaitent pas prendre position, il convient de l\u2019indiquer dans le texte.<\/span><\/p>\n On peut exceptionnellement renoncer \u00e0 l\u2019audition:<\/p>\n Le fait de dissimuler sa qualit\u00e9 de journaliste pour obtenir des informations, des sons, des images ou des documents, qui seront utilis\u00e9s dans une publication ou lors d\u2018une diffusion rel\u00e8ve des m\u00e9thodes d\u00e9loyales.<\/p>\n Une d\u00e9rogation peut \u00eatre admise \u00e0 cette r\u00e8gle dans les cas o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant justifie la publication ou la diffusion et pour autant que les \u00e9l\u00e9ments ainsi obtenus ne puissent pas l\u2018\u00eatre d\u2018une autre mani\u00e8re. Elle l\u2018est aussi lorsque l\u2018enregistrement de sons et\/ou d\u2018images est de nature \u00e0 mettre en danger les journalistes engag\u00e9s ou \u00e0 fausser totalement les comportements des acteurs, toujours sous r\u00e9serve d\u2018un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant; une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e, alors, \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9 de personnes se trouvant fortuitement sur le lieu des \u00e9v\u00e9nements. Dans ces cas d\u2018exception, tout\/toute journaliste est cependant en droit de faire objection, pour des raisons de conscience, au recours \u00e0 des m\u00e9thodes d\u00e9loyales.<\/p>\n Le paiement pour des informations ou des images \u00e0 des tiers n\u2018appartenant pas au milieu professionnel est en principe proscrit, car il introduit une distorsion dans la libre circulation de l\u2018information. Il est toutefois admissible dans les cas o\u00f9 existe un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant et pour autant que les \u00e9l\u00e9ments d\u2018information ou les images ne puissent \u00eatre obtenus par un autre moyen.<\/p>\n Si une information ou un document est remis \u00e0 un ou plusieurs m\u00e9dias sous embargo et que cet embargo est justifi\u00e9 (texte d\u2018un discours qui n\u2018a pas encore \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9, pr\u00e9sence d\u2018int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes qui pourraient \u00eatre atteints par une diffusion pr\u00e9matur\u00e9e, etc.), cet embargo doit \u00eatre respect\u00e9. Un embargo ne peut \u00eatre justifi\u00e9 \u00e0 des fins publicitaires. Si un embargo est consid\u00e9r\u00e9 comme injustifi\u00e9 par une r\u00e9daction, celle-ci doit informer la source de son intention de publier l\u2018information, afin que les autres m\u00e9dias puissent en \u00eatre inform\u00e9s.<\/p>\n Une interview journalistique repose sur un accord entre deux partenaires, qui en fixent les r\u00e8gles. Le respect de ces r\u00e8gles est affaire de loyaut\u00e9. Dans une situation d\u2018interview, il doit \u00eatre rendu \u00e9vident que la publication de l\u2018entretien est pr\u00e9vue. Dans des conditions normales, une interview doit faire l\u2018objet d\u2018une autorisation. Sans accord explicite de l’interlocuteur les journalistes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 construire apr\u00e8s coup une interview sur la base d’un simple entretien.<\/p>\n Toutefois, la personne interview\u00e9e ne pourra apporter de modifications substantielles, de nature \u00e0 donner une autre orientation \u00e0 l\u2018entretien (changement de sens, suppression ou rajout de questions, etc.); dans ce cas, le journaliste est en droit de renoncer \u00e0 la publication ou de rendre transparente cette intervention. Lorsque les deux parties se sont entendues sur une version, il n\u2018est plus possible de revenir apr\u00e8s coup sur des versions ant\u00e9rieures. Les d\u00e9clarations de personnalit\u00e9s de la vie publique, qui sont faites en public, sont publiables sans qu\u2018il soit n\u00e9cessaire d\u2018en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur auteur.<\/p>\n Les journalistes doivent informer leurs interlocuteurs sur l\u2018objet de l\u2018entretien men\u00e9 dans le cadre d\u2018une enqu\u00eate. Les journalistes sont autoris\u00e9s \u00e0 retravailler et raccourcir les d\u00e9clarations de leurs interlocuteurs, pour autant que le sens de ces d\u00e9clarations ne s\u2018en trouve pas chang\u00e9. Les personnes interrog\u00e9es doivent conna\u00eetre leur droit d\u2018exiger que les propos pr\u00e9vus pour publication leur soient soumis.<\/p>\n Le plagiat est un acte de d\u00e9loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2018\u00e9gard de ses pairs, d\u00e8s lors qu\u2018il consiste \u00e0 reprendre d\u2018un confr\u00e8re ou d\u2018un autre m\u00e9dia, en termes identiques et sans les citer, des informations, pr\u00e9cisions, commentaires, analyses ou toute autre forme d\u2018apport informatif.<\/p>\n Le devoir de rectification est mis en \u0153uvre spontan\u00e9ment par le\/la journaliste ; il participe de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. L\u2018inexactitude mat\u00e9rielle concerne les aspects factuels et non les jugements port\u00e9s sur des faits av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Les normes d\u00e9ontologiques s\u2018appliquent \u00e9galement au courrier des lecteurs et aux commentaires en ligne. Il convient cependant d\u2018accorder dans le courrier des lecteurs la plus large place possible \u00e0 la libert\u00e9 d\u2018expression. C\u2018est pourquoi les r\u00e9dacteurs charg\u00e9s des lettres de lecteurs ne doivent intervenir que si celles-ci contiennent des violations manifestes de la \u00abD\u00e9claration des devoirs et des droits du\/de la journaliste\u00bb.<\/p>\n Les lettres de lecteurs ainsi que les commentaires en ligne peuvent \u00eatre remani\u00e9es et raccourcies. Par souci de transparence la r\u00e9daction devrait publier un avis r\u00e9gulier pr\u00e9cisant qu\u2019elle se r\u00e9serve le droit d\u2019abr\u00e9ger les contributions. Sauf dans le cas o\u00f9 un auteur exige la publication de l\u2018int\u00e9gralit\u00e9 de son texte; l\u2018alternative est alors de r\u00e9pondre \u00e0 son v\u0153u ou de renoncer \u00e0 la publication.<\/p>\n Les lettres de lecteurs et les commentaires en ligne doivent en principe \u00eatre sign\u00e9s par leurs auteurs. Ils ne peuvent \u00eatre publi\u00e9es anonymement que par exception, par exemple pour sauvegarder des int\u00e9r\u00eats dignes de protection (sph\u00e8re priv\u00e9e, protection des sources).<\/p>\n Lors de forums de discussion en ligne bas\u00e9s sur des r\u00e9actions spontan\u00e9es imm\u00e9diates, on peut exceptionnellement renoncer \u00e0 demander aux auteurs de s\u2019identifier, pour autant que la r\u00e9daction mod\u00e8re les commentaires a priori afin d\u2019\u00e9viter la publication de commentaires diffamatoires ou discriminatoires.<\/p>\n Le devoir professionnel de garder le secret r\u00e9dactionnel est plus large que l\u2018autorisation l\u00e9gale de refuser de t\u00e9moigner. Ce secret prot\u00e8ge les sources mat\u00e9rielles du\/de la journaliste (notes, adresses, enregistrements de sons ou\/et d\u2018images, etc.). Il prot\u00e8ge ses informateurs, d\u00e8s lors que ces personnes n\u2018ont accept\u00e9 de lui parler que pour autant que les informations publi\u00e9es ou diffus\u00e9es ne permettent pas de les identifier.<\/p>\n Quels que soient les cas d\u2018exception pr\u00e9vus par la loi \u00e0 la dispense de t\u00e9moignage du\/de la journaliste, il convient d\u2018op\u00e9rer dans chaque situation une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre le droit du public \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 et d\u2018autres int\u00e9r\u00eats dignes de protection. Cette \u00e9valuation doit avoir lieu si possible avant, et non apr\u00e8s, l\u2018engagement \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de la source des informations. Dans certains cas extr\u00eames, le\/la journaliste peut se sentir d\u00e9li\u00e9\/e de son engagement \u00e0 la confidentialit\u00e9 : notamment dans le cas o\u00f9 il\/elle prendrait connaissance de crimes ou de menaces particuli\u00e8rement graves, ainsi que d\u2018une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de l\u2018Etat.<\/p>\n Toute personne – y compris les c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s – a le droit au respect de sa vie priv\u00e9e. Les journalistes ne peuvent enregistrer de sons, d\u2018images ou de vid\u00e9os dans son domaine priv\u00e9 sans le consentement de la personne concern\u00e9e (droit \u00e0 sa propre image et parole). De m\u00eame, tout harc\u00e8lement des personnes dans leur sph\u00e8re priv\u00e9e (intrusion dans un domicile, filature, surveillance, harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique, etc.) est \u00e0 proscrire.<\/p>\n M\u00eame dans le domaine public, il n\u2018est admissible de photographier ou de filmer des personnes priv\u00e9es sans leur autorisation que si elles ne sont pas mises en \u00e9vidence sur l\u2018image. En revanche, il est licite de rendre compte par l\u2018image et le son lors d\u2018apparitions publiques et lorsque l\u2018int\u00e9r\u00eat public le justifie.<\/p>\n Les journalistes soup\u00e8sent avec soin les int\u00e9r\u00eats en jeu (droit du public \u00e0 \u00eatre inform\u00e9, protection de la vie priv\u00e9e). La mention du nom et\/ou le compte rendu identifiant est admissible:<\/p>\n \u2013 si la personne concern\u00e9e appara\u00eet publiquement en rapport avec l\u2018objet de la relation m\u00e9diatique ou si elle donne son accord \u00e0 la publication de toute autre mani\u00e8re;<\/p>\n \u2013 si la personne jouit d\u2018une grande notori\u00e9t\u00e9 et que la relation m\u00e9diatique est en rapport avec les causes de sa notori\u00e9t\u00e9;<\/p>\n \u2013 si la personne exerce un mandat politique ou une fonction dirigeante \u00e9tatique ou sociale et que la relation m\u00e9diatique s\u2018y rapporte;<\/p>\n \u2013 si la mention du nom est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter une confusion pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers;<\/p>\n \u2013 si la mention du nom ou le compte rendu identifiant est justifi\u00e9 par ailleurs par un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant.<\/p>\n Dans les cas o\u00f9 l\u2018int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e l\u2018emporte sur l\u2018int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 une identification, les journalistes ne publient ni le nom, ni d\u2018autres indications qui permettent l\u2018identification d\u2018une personne par des tiers n\u2018appartenant pas \u00e0 l\u2018entourage familial, social ou professionnel, et qui donc sont inform\u00e9s exclusivement par les m\u00e9dias.<\/p>\n Les enfants sont dignes d\u2018une protection particuli\u00e8re, y compris les enfants de personnages publics ou de personnalit\u00e9s qui sont l\u2018objet de l\u2018attention des m\u00e9dias. Une retenue extr\u00eame est indiqu\u00e9e dans les enqu\u00eates et les comptes rendus portant sur des actes violents et qui touchent des enfants (que ce soit comme victimes, comme auteurs pr\u00e9sum\u00e9s ou comme t\u00e9moins).<\/p>\n Lors des comptes rendus judiciaires, les journalistes soup\u00e8sent avec une attention particuli\u00e8re la question de l\u2018identification. Ils tiennent compte de la pr\u00e9somption d\u2018innocence. Apr\u00e8s une condamnation, ils portent attention \u00e0 la famille et aux proches de la personne condamn\u00e9e, ainsi qu\u2018aux chances de r\u00e9insertion sociale de cette derni\u00e8re.<\/p>\n Les personnes condamn\u00e9es ont un droit \u00e0 l\u2018oubli. Cela est d\u2018autant plus vrai en cas de non-lieu et d\u2018acquittement. Le droit \u00e0 l\u2018oubli n\u2018est toutefois pas absolu. Tout en respectant le principe de la proportionnalit\u00e9, les journalistes peuvent relater des proc\u00e9dures ant\u00e9rieures, si un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant le justifie. Par exemple, quand il y a un rapport entre le comportement pass\u00e9 et l\u2018activit\u00e9 pr\u00e9sente.<\/p>\n Le droit \u00e0 l\u2019oubli s\u2019applique \u00e9galement aux m\u00e9dias en ligne et aux archives num\u00e9riques. Faisant suite \u00e0 une demande fond\u00e9e, les r\u00e9dactions devraient v\u00e9rifier s\u2019il s\u2019impose de rendre anonyme apr\u00e8s coup ou d\u2019actualiser un r\u00e9cit m\u00e9diatique archiv\u00e9 num\u00e9riquement. En cas de correction, les r\u00e9dactions devraient faire une annotation suppl\u00e9mentaire plut\u00f4t que de simplement effacer la version ant\u00e9rieure. Les demandes d\u2019effacement sont \u00e0 rejeter. Par ailleurs, lors de leurs recherches sur l\u2019Internet et dans des archives, les journalistes devraient v\u00e9rifier leurs sources de mani\u00e8re particuli\u00e8rement critique.<\/p>\n L\u2018importance et la place accord\u00e9es \u00e0 la relation de non-lieu, de classements ou d\u2018acquittements dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale doivent \u00eatre en juste proportion avec les comptes rendus ant\u00e9rieurs.<\/p>\n Dans les affaires de m\u0153urs, les journalistes tiennent particuli\u00e8rement compte des int\u00e9r\u00eats des victimes. Ils ne donnent pas d\u2018indication permettant de les identifier.<\/p>\n Les journalistes se montrent particuli\u00e8rement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2018encontre de personnes en situation de d\u00e9tresse ou de deuil ou encore qui se trouvent sous le choc d\u2018un \u00e9v\u00e9nement. Cela s\u2018applique en outre aux familles et aux proches des personnes concern\u00e9es. Pour enqu\u00eater dans des h\u00f4pitaux ou des lieux similaires, il convient d\u2018obtenir l\u2018autorisation des responsables.<\/p>\n Les images de guerres et de conflits, d\u2018actes terroristes et d\u2018autres situations de d\u00e9tresse t\u00e9moignent de moments historiques. L\u2018int\u00e9r\u00eat public \u00e0 leur diffusion doit pourtant \u00eatre mis en balance avec<\/p>\n \u2013 le danger de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de personnes repr\u00e9sent\u00e9es et\/ou \u00e0 la sensibilit\u00e9 des spectateurs;<\/p>\n \u2013 le droit de la personne repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la paix des morts.<\/p>\n Les journalistes ne peuvent publier des images mettant en \u00e9vidence des personnes d\u00e9funtes \u2013 sauf int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant \u2013 que si les proches y consentent explicitement. Cela s\u2019applique aussi lorsque de telles images sont accessibles au public lors de fun\u00e9railles ou de c\u00e9r\u00e9monies de souvenir.<\/p>\n Les journalistes observent la plus grande retenue dans les cas de suicide. Les suicides peuvent faire l\u2018objet d\u2018une information:<\/p>\n \u2013 s\u2018ils ont provoqu\u00e9 un grand \u00e9cho public;<\/p>\n \u2013 si des personnalit\u00e9s publiques se donnent la mort. Pour des personnalit\u00e9s moins connues, le suicide doit avoir au moins une relation probable avec des affaires publiques;<\/p>\n \u2013 si le d\u00e9funt ou ses proches ont rendu d\u2018eux-m\u00eames son geste public;<\/p>\n \u2013 s\u2018ils sont en relation avec un crime r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par la police;<\/p>\n \u2013 s\u2018ils ont un caract\u00e8re d\u00e9monstratif et qu\u2018ils visent \u00e0 rendre attentif \u00e0 un probl\u00e8me non r\u00e9solu;<\/p>\n \u2013 s\u2018ils suscitent un d\u00e9bat public;<\/p>\n \u2013 s\u2018ils donnent cours \u00e0 des rumeurs ou \u00e0 des accusations qui peuvent \u00eatre rectifi\u00e9es par l\u2018information.<\/p>\n Dans tous les cas, l\u2018information se limite aux indications n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne compr\u00e9hension du cas et ne doit pas comprendre de d\u00e9tails intimes ou d\u00e9gradants. Afin d\u2018\u00e9viter les risques de suicide par imitation, les journalistes renoncent \u00e0 des indications pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es sur les m\u00e9thodes et les produits utilis\u00e9s.<\/p>\n Le respect de la dignit\u00e9 humaine est une orientation fondamentale de l\u2018activit\u00e9 d\u2018informer. Il doit \u00eatre mis constamment en balance avec le droit du public \u00e0 l\u2018information. Le respect doit \u00eatre observ\u00e9 aussi bien envers les personnes directement concern\u00e9es ou touch\u00e9es par l\u2018information qu\u2018envers le public dans son ensemble.<\/p>\n La d\u00e9signation de l\u2018appartenance ethnique ou nationale, de l\u2018origine, de la religion, de l\u2018orientation sexuelle et\/ou de la couleur de peau peut avoir un effet discriminatoire, en particulier lorsqu\u2018elle g\u00e9n\u00e9ralise des jugements de valeur n\u00e9gatifs et qu\u2018elle renforce ainsi des pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 l\u2018encontre de minorit\u00e9s. C\u2018est pourquoi les journalistes font une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre la valeur informative et le danger d\u2018une discrimination. Ils respectent le principe de la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n Les auteurs de comptes rendus et reportages sur des \u00e9v\u00e9nements dramatiques ou des actes de violence devront toujours peser avec soin le droit du public \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats des victimes et des personnes concern\u00e9es. Le\/la journaliste proscrit toute pr\u00e9sentation de caract\u00e8re sensationnel, dans laquelle la personne humaine est d\u00e9grad\u00e9e au rang d\u2018objet. C\u2018est en particulier le cas de mourants, de personnes souffrantes, de cadavres dont l\u2018\u00e9vocation par le texte ou la pr\u00e9sentation par l\u2018image d\u00e9passeraient, par les d\u00e9tails des descriptions, la dur\u00e9e ou la grosseur des plans, les limites de la n\u00e9cessaire et l\u00e9gitime information du public.<\/p>\n Les photographies et les images t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es sur des guerres et des conflits doivent faire, avant publication ou diffusion, l\u2018objet d\u2018un examen attentif portant sur le respect de la personne humaine:<\/p>\n \u2013 Les personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur la photographie ou les images sont-elles identifiables comme individus?<\/p>\n \u2013 Leur dignit\u00e9 humaine serait-elle atteinte par une publication?<\/p>\n \u2013 Une \u00e9ventuelle atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine est-elle justifi\u00e9e par le fait qu\u2018il s\u2018agit d\u2018un t\u00e9moignage unique d\u2018une situation appartenant \u00e0 l\u2018histoire contemporaine?<\/p>\n Les photographies et les images t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es sur des accidents, des catastrophes ou des crimes doivent respecter la dignit\u00e9 humaine en prenant en outre en consid\u00e9ration la famille et les proches de la personne concern\u00e9e, en particulier sur le terrain de l\u2018information locale et r\u00e9gionale.<\/p>\n La d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse passe par la sauvegarde de l\u2018ind\u00e9pendance des journalistes. Celle-ci doit faire l\u2018objet d\u2018une vigilance constante. Il n\u2018est pas interdit d\u2018accepter \u00e0 titre individuel des invitations ou de menus pr\u00e9sents, dont la valeur ne d\u00e9passe pas les usages courants, tant dans les rapports sociaux que dans les rapports professionnels. En revanche, la recherche de l\u2018information et sa publication ne doivent en aucun cas \u00eatre influenc\u00e9es par l\u2018acceptation d\u2018invitations ou de cadeaux.<\/p>\n Le journalisme \u00e9conomique et financier est plus particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 l\u2018offre d\u2018avantages divers et \u00e0 l\u2018obtention d\u2018informations privil\u00e9gi\u00e9es. Les journalistes ne doivent pas utiliser ou faire utiliser par des tiers des informations qu\u2018ils obtiennent avant qu\u2018elles soient port\u00e9es \u00e0 la connaissance g\u00e9n\u00e9rale du public. Ils ne doivent pas \u00e9crire \u00e0 propos de soci\u00e9t\u00e9s ou de titres dans lesquels eux-m\u00eames ou leur proche famille d\u00e9tiennent des participations telles qu\u2018elles peuvent cr\u00e9er des conflits d\u2018int\u00e9r\u00eat. Ils ne doivent pas accepter de participations \u00e0 des conditions privil\u00e9gi\u00e9es en \u00e9change d\u2018articles, sans m\u00eame que ces articles soient complaisants ou suivis.<\/p>\n Une nette s\u00e9paration entre la partie r\u00e9dactionnelle, respectivement le programme, et la publicit\u00e9 ainsi que tout contenu pay\u00e9 ou fourni par des tiers est imp\u00e9rative pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 des m\u00e9dias. Les annonces, \u00e9missions publicitaires et contenus pay\u00e9s ou fournis par des tiers doivent se distinguer de fa\u00e7on claire et visible des contributions r\u00e9dactionnelles. Elles doivent pouvoir \u00eatre clairement reconnues optiquement\/acoustiquement de fa\u00e7on univoque et \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es explicitement comme de la publicit\u00e9. Les journalistes s\u2019abstiennent de transgresser cette s\u00e9paration en int\u00e9grant de la publicit\u00e9 clandestine dans leurs articles ou \u00e9missions.<\/p>\n Dans les articles et \u00e9missions parrain\u00e9s, il convient de faire appara\u00eetre clairement le nom du parrain et de garantir le libre choix des th\u00e8mes et de leur traitement par la r\u00e9daction. Pour les voyages de presse, il convient d\u2019indiquer qui a pris les frais \u00e0 sa charge. La libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle doit \u00e9galement \u00eatre sauvegard\u00e9e.<\/p>\n Des contributions r\u00e9dactionnelles (p.ex. des comptes rendus \u00abaccompagnants\u00bb de la part de la r\u00e9daction) \u00e0 titre de contrepartie d\u2019une annonce ou d\u2019une \u00e9mission publicitaire ne sont pas admissibles.<\/p>\n La libert\u00e9 de la r\u00e9daction dans le choix des th\u00e8mes qu\u2018elle entend traiter dans des rubriques \u00abLifestyle\u00bb ou \u00abbon plans\u00bb est \u00e0 pr\u00e9server int\u00e9gralement. Les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques s\u2018appliquent aussi aux comptes rendus pr\u00e9sentant des biens de consommation.<\/p>\n La pr\u00e9sentation non critique ou dithyrambique d\u2018objets de consommation, la mention plus fr\u00e9quente que n\u00e9cessaire de marques de produits ou de services ainsi que la simple restitution de slogans publicitaires dans la partie r\u00e9dactionnelle compromettent la cr\u00e9dibilit\u00e9 du m\u00e9dia et des journalistes.<\/p>\n Les journalistes ne r\u00e9digent pas de textes li\u00e9s \u00e0 des int\u00e9r\u00eats (publicit\u00e9 et relations publiques) pouvant restreindre leur ind\u00e9pendance journalistique. Il est particuli\u00e8rement d\u00e9licat d\u2018aborder des th\u00e8mes qu\u2018ils traitent aussi sur le plan r\u00e9dactionnel. Ils relatent selon les crit\u00e8res professionnels habituels les \u00e9v\u00e9nements dans lesquels leur m\u00e9dia est engag\u00e9 comme parrain ou partenaire.<\/p>\n Les journalistes d\u00e9fendent la libert\u00e9 de l\u2018information lorsqu\u2018elle est effectivement entrav\u00e9e ou menac\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, notamment sous la forme de boycottage des annonces ou de menaces de boycottage. Les menaces et le boycottage sont par principe \u00e0 porter \u00e0 la connaissance du public.<\/p>\n Les m\u00e9dias sont libres de publier des informations qui leur sont transmises gr\u00e2ce \u00e0 des fuites aux conditions\u00a0suivantes:<\/p>\n – la source des informations est connue du m\u00e9dia;<\/p>\n – le sujet est d\u2019int\u00e9r\u00eat public;<\/p>\n – la publication ne doit pas toucher des int\u00e9r\u00eats extr\u00eamement importants dignes de protection, tels que des droits, des secrets, etc.;<\/p>\n – il n\u2019y a pas de raison pr\u00e9pond\u00e9rante de surseoir \u00e0 la publication;<\/p>\n – l\u2019indiscr\u00e9tion a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 dessein et de plein gr\u00e9 par l\u2019informatrice ou l\u2019informateur.<\/p>\n Les entreprises priv\u00e9es n\u2018\u00e9chappent pas au domaine de la recherche journalistique, lorsque leur poids \u00e9conomique et\/ou leur r\u00f4le social en font des acteurs importants dans une r\u00e9gion donn\u00e9e.<\/p>\n Ainsi d\u00e9cid\u00e9 lors de la s\u00e9ance constitutive du Conseil suisse de la presse du 18 f\u00e9vrier 2000 et r\u00e9vis\u00e9 lors des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res du Conseil du 9 novembre 2001, 28 f\u00e9vrier 2003, 7 juillet 2005, 16 septembre 2006, 24 ao\u00fbt 2007, 3 septembre 2008, 2 septembre 2009, 1er septembre 2010, 27 septembre 2012, 19 septembre 2013, 25 septembre 2014, 18 mai 2017, 13 mars 2023 et 3 juillet 2024 (avec entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2025).<\/p>\n *directive vient d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e (3.8)\/l\u00e9g\u00e8rement adapt\u00e9e (3.9) le 1er mai 2023.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Directive 1.1 \u2013 Recherche de la v\u00e9rit\u00e9 La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est au fondement de l\u2018acte d\u2018informer. Elle suppose la prise en compte des donn\u00e9es disponibles et accessibles, le respect de l\u2018int\u00e9grit\u00e9 des documents (textes, sons et images), la v\u00e9rification, la rectification; ces aspects sont trait\u00e9s aux chiffres 3, 4 et 5 ci-dessous. Directive … Suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":9804,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9763","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9763","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9763"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9763\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19669,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9763\/revisions\/19669"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9804"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9763"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Directive 3.8 \u2013 Audition lors de reproches graves*<\/h3>\n
Directive 3.9 – Audition; Exceptions*<\/h3>\n
\n
Directive 4.1 \u2013 Dissimulation de la profession<\/h3>\n
Directive 4.2 \u2013 Recherches cach\u00e9es<\/h3>\n
Directive 4.3 \u2013 Paiement pour des informations<\/h3>\n
Directive 4.4 \u2013 Embargos<\/h3>\n
Directive 4.5 \u2013 Interview<\/h3>\n
Directive 4.6 Entretien aux fin d\u2018enqu\u00eate<\/h3>\n
Directive 4.7 \u2013 Plagiat<\/h3>\n
Directive \u2013 5.1 Devoir de rectification<\/h3>\n
Directive 5.2 \u2013 Courrier des lecteurs et commentaires en ligne<\/h3>\n
Directive 5.3 – Signature des lettres de lecteurs et des commentaires en ligne<\/h3>\n
Directive 6.1 \u2013 Secret r\u00e9dactionnel<\/h3>\n
Directive 6.2 \u2013 Exceptions \u00e0 la dispense de t\u00e9moignage<\/h3>\n
Directive 7.1 \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n
Directive 7.2 \u2013 Identification<\/h3>\n
Directive 7.3 \u2013 Enfants<\/h3>\n
Directive 7.4 \u2013 Comptes rendus judiciaires; pr\u00e9somption d\u2018innocence et r\u00e9insertion sociale<\/h3>\n
Directive 7.5 \u2013 Droit \u00e0 l\u2018oubli<\/h3>\n
Directive 7.6 \u2013 Non-lieu, classement et acquittement<\/h3>\n
Directive 7.7 \u2013 Affaires de m\u0153urs<\/h3>\n
Directive 7.8 \u2013 Situation de d\u00e9tresse, maladie, guerre et conflits<\/h3>\n
Directive 7.9 \u2013 Suicide<\/h3>\n
Directive 8.1 \u2013 Respect de la dignit\u00e9 humaine<\/h3>\n
Directive 8.2 \u2013 Interdiction des discriminations<\/h3>\n
Directive 8.3 \u2013 Protection des victimes<\/h3>\n
Directive 8.4 \u2013 Images sur des guerres et des conflits<\/h3>\n
Directive 8.5 \u2013 Images d\u2018accidents, de catastrophes et de crimes<\/h3>\n
Directive 9.1 \u2013 Ind\u00e9pendance<\/h3>\n
Directive 9.2 \u2013 Liens d\u2018int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n
Directive 10.1 \u2013 S\u00e9paration entre partie r\u00e9dactionnelle et publicit\u00e9<\/h3>\n
Directive 10.2 \u2013 Sponsoring, voyages de presse, couplage de comptes rendus r\u00e9dactionnels et publicit\u00e9<\/h3>\n
Directive 10.3 \u2013 Comptes rendus \u00abLifestyle\u00bb, mention de marques et de produits<\/h3>\n
Directive 10.4 \u2013 Relations publiques<\/h3>\n
Directive 10.5 \u2013 Boycottage des annonces<\/h3>\n
Directive a.1. \u2013 Indiscr\u00e9tions<\/h3>\n
Directive a.2 \u2013 Entreprises priv\u00e9es<\/h3>\n