Chiffre 1<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1. Recherche de la v\u00e9rit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n Droit du public \u00e0 connaitre la v\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un producteur de th\u00e9\u00e2tre, cribl\u00e9 de dettes, est confront\u00e9 aux r\u00e9sultats de la recherche faite par un quotidien sur sa situation financi\u00e8re. Le producteur prie de ne rien publier, mais accepte une interview. Plut\u00f4t que de s\u2019y pr\u00e9senter, il se jette sous un train. En d\u00e9pit de cette issue tragique, le journal a agi correctement en publiant son enqu\u00eate. Il y a un int\u00e9r\u00eat public \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 des dettes d’un producteur de th\u00e9\u00e2tre connu du public. (2\/1997<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Toutes les donn\u00e9es disponibles doivent \u00eatre prises en compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un h\u00f4pital est accus\u00e9 par une t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9gionale de ne pas avoir pris au s\u00e9rieux l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019une patiente qui aurait pu mourir en raison de cette n\u00e9gligence. Mais le reportage ne prend en compte que le r\u00e9cit de la patiente et de sa m\u00e8re. C\u2019est une claire violation du devoir de diligence des journalistes. La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9suppose que les donn\u00e9es disponibles et accessibles soient prises en compte et examin\u00e9es. Il aurait fallu attendre que l\u2019h\u00f4pital puisse prendre position, apr\u00e8s que la patiente l\u2019ait d\u00e9li\u00e9 de son obligation de discr\u00e9tion. (51\/2015<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Un manque de pr\u00e9cision peut induire le public en erreur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une assurance maladie est critiqu\u00e9e par un magazine parce qu\u2019elle aurait factur\u00e9 des primes trop \u00e9lev\u00e9es \u00e0 ses les assur\u00e9s. Le journal cite notamment un accroissement annuel du produit de celles-ci de 3,2 %, sans toutefois pr\u00e9ciser que cette augmentation r\u00e9sulte moins de l\u2019augmentation des primes individuelles que de l\u2019accroissement du nombre d\u2019assur\u00e9s. Le journal induit ainsi en erreur le public. (21\/2013<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Un raccourci contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un journal rend compte rendu d\u2019un proc\u00e8s entre une vedette de la TV et un militant de la cause des animaux, proc\u00e8s dont le jugement n\u2019est pas encore prononc\u00e9. L\u2019article le mentionne de mani\u00e8re correcte, mais se termine quand m\u00eame par une phrase affirmant que le militant devra payer une amende de 6000 francs. Un tel raccourci ne correspond pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et est donc fautif. (44\/2013<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Titraille<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un titre, les exigences typographiques et de longueur peuvent amener \u00e0 des raccourcis. Jusqu\u2019\u00e0 quel point un raccourci pointu est-il admissible? Il l\u2019est si le sous-titre le relativise imm\u00e9diatement en donnant les explications n\u00e9cessaires. Toutefois un titre ne doit pas contenir des informations erron\u00e9es. La m\u00eame chose vaut pour une manchette ou une affichette. (3\/2015<\/a>\u00a0; 60\/2009<\/a>\u00a0; 32\/2000<\/a>)\u00a0<\/p>\n\n\n\n Une attaque personnelle doit \u00eatre \u00e9tay\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 conna\u00eetre le pass\u00e9 politique d\u2019une personnalit\u00e9 \u2013 ici d\u2019un r\u00e9dacteur en chef- ne justifie pas la publication de photos de police vieilles de presque trente ans. Et encore moins, en combinaison avec les portraits d\u2019auteurs de violences et de terroristes condamn\u00e9s, de soutenir la th\u00e8se d\u2019une \u00abproximit\u00e9 irritante\u00bb avec ces derniers, quand cette th\u00e8se n\u2019est pas \u00e9tay\u00e9e. (26\/2013<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Reportage de guerre subjectif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un reportage \u00e9voquant la possibilit\u00e9 que l\u2019Etat syrien soit responsable du \u00ab\u00a0pi\u00e8ge fatal\u00a0\u00bb qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un journaliste est contest\u00e9. Mais il laisse la place au doute, et ne viole donc pas le devoir de rechercher la v\u00e9rit\u00e9. De plus, il n\u2019appartient pas au Conseil de la presse de v\u00e9rifier si ces all\u00e9gations correspondent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, d\u2019autant moins quand il s\u2019agit de correspondances de guerre, toutes les parties au conflit menant leur guerre de propagande. (39\/2012<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Si elle est reconnaissable, une pol\u00e9mique peut \u00eatre outranci\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un article virulent attaque certaines m\u00e9thodes d\u2019un syndicat.\u00a0Le journaliste recourt \u00e0 des termes comme \u00abactions de commando, menaces, chantage\u00bb et autres. Le Conseil de la presse ne constate pas de violation de l\u2019obligation de rechercher la v\u00e9rit\u00e9. Car m\u00eame si certaines interpr\u00e9tations de faits divergent, m\u00eames si certaines accusations sont exprim\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s pointue, les points de vue du syndicat sont reproduits. (56\/2008<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Rester critique \u00e0 l\u2019encontre des communications officielles<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Universit\u00e9 de Zurich publie un communiqu\u00e9 de presse qui pr\u00e9tend \u2013 \u00e0 tort \u2013 que 10<\/p>\n\n\n\n % des malades de la COVID sont en grand danger. Il s\u2019agit d\u2019un raccourci non pertinent d\u2019une \u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e par ledit communiqu\u00e9. Certains m\u00e9dias relayent sans autre l\u2019information erron\u00e9e, alors que d\u2019autres en revanche la corrigent. M\u00eame si en principe on devrait pouvoir faire confiance \u00e0 un tel communiqu\u00e9, les m\u00e9dias doivent garder une distance critique vis-\u00e0-vis des communications officielles. (91\/2020<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Les discussions de bistrot ne sont pas des sources cr\u00e9dibles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Affirmer que les requ\u00e9rants d\u2019asile volent des marchandises en se basant uniquement sur des discussions de bistrot, sans qu\u2019aucune source officielle ne corrobore cette affirmation, viole le devoir de rechercher la v\u00e9rit\u00e9. (21\/2017)<\/a><\/p>\n\n\n\n Chiffre 2<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.0. Ind\u00e9pendance et dignit\u00e9 de la profession<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019auteur d\u2019une chronique doit \u00eatre clairement identifi\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les chroniques d\u2019un ancien journaliste paraissent sous les initiales qu\u2019il avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, dans la rubrique \u00e9conomique qui \u00e9tait la sienne, alors qu\u2019il a quitt\u00e9 le journal pour prendre la direction d\u2019Avenir suisse. Chaque lecteur n\u2019\u00e9tant pas cens\u00e9 \u00eatre au courant de ce changement de fonction, il est indispensable que G.S. soit identifi\u00e9 comme tous les autres auteurs invit\u00e9s de renom. (70\/2011<\/a>)<\/p>\n\n\n\n La fonction d\u2019un chroniqueur doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e, si elle est en rapport avec le th\u00e8me de la chronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un conseiller national s\u2019exprime \u00e0 plusieurs reprises dans sa chronique sur le conflit au Proche-Orient sans que sa fonction de pr\u00e9sident de l\u2019Association Suisse-Palestine soit pr\u00e9cis\u00e9e. Le Conseil de la presse est d\u2019avis que cette fonction doit imp\u00e9rativement \u00eatre mentionn\u00e9e, car elle n\u2019est pas de notori\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et elle est indispensable \u00e0 la compr\u00e9hension du texte controvers\u00e9. (2\/2013<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Echange d\u2019informations avec une source<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des \u00e9changes d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8res avec une source entra\u00eenent un risque pour l\u2019ind\u00e9pendance du journaliste. Le secret r\u00e9dactionnel, dont le r\u00f4le consiste \u00e0 faciliter l\u2019information du public, ne doit pas \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de son sens. Ainsi les informations qu\u2019un journaliste retient par complaisance envers une source avec laquelle il a d\u00e9velopp\u00e9 des relations extra-professionnelles ne sont pas couvertes par le secret r\u00e9dactionnel. (22\/2000<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Le journaliste n\u2019est pas un acteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n La t\u00e2che du journaliste est d’informer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’apporter une aide humanitaire dans des situations d’urgence. Les journalistes ne sont ni des agents de police, ni des espions, ni des combattants, ni des contrebandiers de drogue. Quiconque prend parti dans un conflit ne peut, en m\u00eame temps, informer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. (19 avril 1990)<\/p>\n\n\n\n 2.1. Libert\u00e9 de l\u2019information et du commentaire<\/a><\/p>\n\n\n\n Chiens de garde de la d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019un hebdomadaire ont pr\u00e9cipit\u00e9 la chute du directeur de la Banque nationale. Les m\u00e9dias \u2013 et ce p\u00e9riodique en particulier, en d\u00e9pit de certains manquements \u2013 ont jou\u00e9 leur r\u00f4le de \u00abchiens de garde de la d\u00e9mocratie\u00bb. Dans cette affaire<\/strong>, l\u2019int\u00e9r\u00eat public l\u2019emportait sur la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e. (24\/2012<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Mesures provisionnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les conditions qualifi\u00e9es justifiant la transgression d\u2019une d\u00e9cision judiciaire attentant \u00e0 la libert\u00e9 de presse ne sont pas remplies lorsque la d\u00e9cision du tribunal peut \u00eatre contest\u00e9e par voie juridique et que, d’autre part, le moment de la publication peut \u00eatre report\u00e9. Ordonner une interdiction de rendre public avant m\u00eame d’avoir entendu le m\u00e9dia concern\u00e9 ne se justifie que dans des cas exceptionnels et particuli\u00e8rement flagrants. En tous cas, le tribunal doit ordonner une confrontation des parties. S’agissant de l’interdiction de toute censure pr\u00e9alable, les journalistes ne peuvent \u00eatre contraints d’accepter contre leur gr\u00e9 un visionnement anticip\u00e9. Enfin, il est hautement probl\u00e9matique qu’une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de rendre compte d’une mesure provisionnelle puisse \u00eatre prononc\u00e9e car elle tendrait \u00e0 favoriser une justice secr\u00e8te. (1\/1994<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Restrictions impos\u00e9es \u00e0 la chronique judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n La publicit\u00e9 de la proc\u00e9dure judiciaire est un des \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s d\u2019une justice d\u00e9mocratique. Les proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et les ordonnances p\u00e9nales, si nombreuses, \u00e9chappent pourtant \u00e0 ce principe. Le Conseil de la presse y voit un danger pour la libert\u00e9 de l\u2019information. Pour que les journalistes puissent s\u2019acquitter de leur mission de \u00ab\u00a0chiens de garde de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, ils doivent avoir acc\u00e8s aussi facilement que possible aux actes d\u2019accusation, jugements, ordonnances de classement et ordonnances p\u00e9nales. Une accr\u00e9ditation doit \u00eatre accessible \u00e0 tout journaliste, quant aux conditions impos\u00e9es aux journalistes par les tribunaux, elles doivent donc \u00eatre ordonn\u00e9es avec la plus grande r\u00e9serve. (25\/2015 Autosaisie<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Boycott<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attaqu\u00e9 grossi\u00e8rement par le directeur d\u2019une troupe de th\u00e9\u00e2tre, un journal n\u2019aurait pas d\u00fb r\u00e9agir \u00e0 ce conflit par un boycott de l\u2019information. Ne plus rendre compte de son travail est contraire \u00e0 la libert\u00e9 de l\u2019information. Pour d\u00e9cider de publier ou non une information, une r\u00e9daction ne doit de laisser guider que par les seuls crit\u00e8res journalistiques. (37\/2005<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Commentaire pamphl\u00e9taire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au nom de la libert\u00e9 de commenter, un commentaire pamphl\u00e9taire, m\u00eame blessant, \u00e0 l’\u00e9gard d’un magistrat est admissible d\u00e8s lors qu’il est reconnaissable comme tel par les lecteurs et qu’il n’all\u00e8gue pas de faits qui sont objectivement faux. (9\/2004<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Un commentaire ne peut bafouer la dignit\u00e9 humaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n En postulant que l\u2019on coupe l\u2019organe sexuel des criminels p\u00e9dophiles, qu\u2019on ne se contente pas de les \u201e\u00e9liminer\u201c mais qu\u2019on fasse en sorte qu\u2019ils souffrent le martyr jour et nuit, un m\u00e9dia viole la libert\u00e9 du commentaire, ainsi que l\u2019obligation de respecter la dignit\u00e9 humaine. L\u2019interdiction de la torture, des traitements inhumains et des mutilations sont au c\u0153ur de la protection constitutionnelle de la personne et de son int\u00e9grit\u00e9 physique. (59\/2006<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Critique culturelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il convient d’accorder une large marge aux comptes rendus et aux critiques culturelles. Une critique de prestations culturelles, m\u00eame si elle est tr\u00e8s dure, voire partiale, est compatible avec la D\u00e9claration des devoirs et des droits, pour autant qu’elle comporte un jugement de valeur reconnaissable comme tel par le public, qu’elle n’omette pas d’\u00e9l\u00e9ments d’information essentiels et qu’elle ne disqualifie pas la personne concern\u00e9e de mani\u00e8re incorrecte. (44\/2001<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Caricatures de Mahomet<\/strong><\/p>\n\n\n\n La publication de caricatures potentiellement blessantes pour les adeptes d\u2019une religion \u2013 comme les caricatures de Mahomet – est licite quand elle illustre un d\u00e9bat public. La libert\u00e9 de la satire n\u2019est pas soumise \u00e0 des interdits de nature religieuse et n\u2019a pas \u00e0 prendre en compte la sensibilit\u00e9 extr\u00eame de croyants fondamentalistes. Il convient pourtant de veiller au risque de discrimination. (12\/2006<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Une satire doit \u00eatre reconnaissable comme telle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une satire dans les m\u00e9dias doit \u00eatre reconnaissable comme telle par le public. Cela n’exclut pas des exag\u00e9rations ou des alt\u00e9rations, pour autant que les faits sur lesquels repose la satire soient v\u00e9ridiques. Aucun th\u00e8me n’est a priori exclu du traitement journalistique, m\u00eame sous la forme d’une satire. Les journalistes se doivent de respecter la sph\u00e8re priv\u00e9e, \u00e0 moins que l’int\u00e9r\u00eat public n’exige le contraire. Des symboles religieux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans la satire dans la mesure o\u00f9 on ne les d\u00e9nigre pas ni ne les ridiculise. Mais la satire doit reposer sur un fond de v\u00e9rit\u00e9. Ce qui va au-del\u00e0 du fond de v\u00e9rit\u00e9 ne peut d\u00e8s lors relever de la pure invention, car m\u00eame une contrev\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e avec virtuosit\u00e9 reste un mensonge. (8\/1996<\/a>; 37\/2000<\/a>; 55\/2009<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques doivent \u00eatre respect\u00e9es dans la satire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quand un journal publie des accusations graves contre un fonctionnaire \u2013 allant jusqu\u2019\u00e0 demande qu\u2019il soit licenci\u00e9- il doit donner l’occasion \u00e0 ce dernier de pr\u00e9senter son point de vue avant la publication. Ceci vaut \u00e9galement pour des informations publi\u00e9es dans une rubrique satirique. Libre aux r\u00e9dactions de d\u00e9cider dans quelle rubrique elles entendent publier une information, mais elles doivent, dans tous les cas, respecter les r\u00e8gles professionnelles. (10\/2000<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 2.2. Pluralisme des points de vue\u00a0<\/a><\/p>\n\n\n\n Pas de devoir d\u2019objectivit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun devoir d\u2019objectivit\u00e9 ne d\u00e9coule de la D\u00e9claration des devoirs et des droits. Les m\u00e9dias peuvent rendre compte de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et prendre parti. Toutefois, si des accusations graves sont prof\u00e9r\u00e9es, les personnes faisant l\u2019objet de ces accusations doivent \u00eatre entendues selon la directive 3.8 et leur point de vue doit \u00eatre reproduit de mani\u00e8re appropri\u00e9e. (10\/2009<\/a>;3\/1996<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Comptes rendus de manifestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les journalistes jouissent d\u2019une grande marge de libert\u00e9 quand ils rendent compte de manifestations officielles, comme des assembl\u00e9es de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par exemple. Le Code d\u00e9ontologique admet des points de vue partiaux et reconna\u00eet aux journalistes le droit de se limiter \u00e0 des aspects choisis subjectivement, pour autant qu\u2019ils soient conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. (57\/2009<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Comptes rendus judiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n La critique de la justice fait partie de l’indispensable fonction de critique et de contr\u00f4le des m\u00e9dias. Des comptes rendus judiciaires r\u00e9dig\u00e9s principalement du point de vue des inculp\u00e9s, sont admissibles, pour autant que le public soit en mesure de faire la diff\u00e9rence entre les faits et les opinions et qu’il puisse \u00e9valuer l’importance des informations contenues dans le compte rendu. (17\/1998<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Campagne r\u00e9f\u00e9rendaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf s\u2019il se trouve en situation de monopole, un journal n\u2019est pas tenu de rendre compte de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e d\u2019un projet soumis \u00e0 un vote populaire et de donner la parole aussi bien aux partisans et aux opposants. Il n\u2019est gu\u00e8re compr\u00e9hensible cependant qu\u2019un journal ne pr\u00e9sente pas, de son propre chef, le point de vue des deux parties. On atteint la limite du tol\u00e9rable lorsqu\u2019un journal ne mentionne pas clairement \u00e0 l\u2019intention des lecteurs comme \u00abcahier\u00bb contenant des textes ne relevant pas de la r\u00e9daction\u00bb un suppl\u00e9ment qui inclut des contributions vendues comme des annonces. (13\/2014<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 2.3. Distinction entre l\u2019information et les appr\u00e9ciations<\/a><\/p>\n\n\n\n Critique d\u2019un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n En rendant compte d\u2019un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sur la tension entre l\u2019accord de libre circulation avec l\u2019UE et l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse adopt\u00e9e par le peuple, un quotidien titre\u00a0: \u00abLa volont\u00e9 populaire ne joue aucun r\u00f4le\u00bb. Cette affirmation est discutable, elle rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation du journaliste. Certes, c\u2019est la t\u00e2che des m\u00e9dias de porter un regard critique sur une d\u00e9cision judiciaire, mais le public doit \u00eatre clairement inform\u00e9 de la nature de l\u2019article. (22\/2016<\/a>)\u00a0<\/p>\n\n\n\n 2.4. Fonction publique<\/a><\/p>\n\n\n\n Engagement politique des journalistes<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019appartenance \u00e0 un parti politique met en cause l’ind\u00e9pendance journalistique et entra\u00eene des conflits d’int\u00e9r\u00eat. Si, pour des raisons propres aux particularit\u00e9s et r\u00e9alit\u00e9s suisses, des journalistes occupent une fonction politique, il leur incombe de respecter certaines r\u00e8gles: communiquer leur fonction, se r\u00e9cuser dans des cas de \u00abgrande proximit\u00e9\u00bb, caract\u00e9riser sans ambigu\u00eft\u00e9 leurs contributions (mandat politique, appartenance \u00e0 un parti). (7\/1996<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9dacteur en chef d\u2019un journal prend position dans plusieurs \u00e9ditoriaux sur un conflit concernant\u00a0l’introduction d’un degr\u00e9 secondaire pr\u00e9 gymnasial. Mais il n\u2019a pas fait clairement appara\u00eetre qu’il \u00e9tait pr\u00e9venu dans ce conflit en tant que pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat d\u2019une \u00e9cole de district. Il aurait d\u00fb soit se r\u00e9cuser soit pr\u00e9ciser sa double fonction \u00e0 l’intention de ses lecteurs dans tous les commentaires ayant trait \u00e0 ce th\u00e8me. (64\/2009<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Engagement social<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un journaliste est libre d\u2019assumer une tutelle. Il n’est pas tol\u00e9rable, cependant, qu\u2019il profite de sa fonction professionnelle pour entamer dans son propre journal une querelle priv\u00e9e au sujet d’une tutelle. Les journalistes doivent strictement s\u00e9parer leur engagement social priv\u00e9 de leur fonction professionnelle. (51\/2001<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 2.5. Contrats d\u2019exclusivit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n Egalit\u00e9 de traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’octroi de traitements de faveur, l’invitation \u00e0 des conf\u00e9rences de presse, la remise de documents de presse ainsi que la fourniture de renseignements ne doivent pas d\u00e9pendre d’un compte rendu positif. Les journalistes ayant connaissance de telles pratiques devraient en saisir les associations professionnelles et se joindre \u00e0 celles-ci pour se d\u00e9fendre. (4\/1995<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Chiffre 3<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.0.1. Conna\u00eetre l\u2019origine des informations<\/a><\/p>\n\n\n\n Rumeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n La publication de rumeurs ne satisfait en principe pas au devoir de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 des journalistes. De m\u00eame la publication d’une rumeur par un m\u00e9dia ne l\u00e9gitime pas un autre m\u00e9dia \u00e0 la r\u00e9percuter sans autre. Si apr\u00e8s enqu\u00eate une rumeur garde de la substance, sa publication est licite pour autant que l’origine de la rumeur soit explicit\u00e9e et qu’une r\u00e9action de la personne concern\u00e9e soit sollicit\u00e9e et qu’un d\u00e9menti soit publi\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant. (9\/2008<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.0.2. Ne pas supprimer d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019information<\/a><\/p>\n\n\n\n Document confidentiel tronqu\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un journal du dimanche publie un papier confidentiel de l’ambassadeur suisse aux Etats Unis analysant la situation de la Suisse face aux exigences des organisations juives en rapport avec les fonds de l’Holocauste. Une telle publication est d\u2019int\u00e9r\u00eat public (voir \u00ab\u00a0Droits des journalistes\u00a0\u00bb, lettre a). N\u00e9anmoins, ce p\u00e9riodique n\u2019a reproduit qu\u2019une version tronqu\u00e9e de ce document et n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation suffisante de ce document. Il a ainsi supprim\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d’information essentiels. (1\/1997<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Une critique s\u00e9v\u00e8re doit \u00eatre fond\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un journal peut critiquer s\u00e9v\u00e8rement une d\u00e9cision de justice, jusqu\u2019\u00e0 employer des termes comme \u00ab\u00a0reproches graves \u00e0 l\u2019encontre de t\u00e9moins principaux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0erreur judiciaire\u00a0\u00bb. Mais il faut \u00eatre en mesure d\u2019expliquer au lecteur sur quels faits de tels jugements se basent. (14\/2006<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.0.4. Ne pas d\u00e9naturer texte, image, document, opinion<\/a><\/p>\n\n\n\n Critiquer oui, mais sur des bases v\u00e9ridiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un commentaire attribue \u00e0 la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme l’avis que le port du foulard serait une obligation religieuse pour toutes les musulmanes. Mais en r\u00e9alit\u00e9 la commission a dit que le port du foulard constituait \u00abpour les femmes concern\u00e9es un commandement religieux obligatoire\u00bb. On peut dans un commentaire critiquer la Commission f\u00e9d\u00e9rale, mais pas sur la base d\u2019une fausse citation. (2\/2011<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Rendre attentif \u00e0 des sources discutables<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9ontologie journalistique admet aussi des articles \u00abpolitiquement incorrects\u00bb. N\u00e9anmoins, quand la critique se base sur des sources discutables, le lecteur doit en \u00eatre inform\u00e9 et le journal doit au pr\u00e9alable soumettre cette source \u00e0 un examen critique. (61\/2013<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.0.5. Donner comme telle information non confirm\u00e9e<\/a><\/p>\n\n\n\n Autant que possible faire confirmer une information<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un journal est libre d\u2019annoncer des changements de personnes \u00e0 la t\u00eate d’une entreprise. Mais si ces changements n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par les organes comp\u00e9tents, il convient de le pr\u00e9ciser.\u00a0\u00a0Dans la mesure du possible, une prise de position officielle de la direction de l’entreprise doit \u00eatre demand\u00e9e avant publication. (6\/1996<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.1. Traitement des sources<\/a><\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle des deux sources n\u2019est pas absolue<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle des deux sources \u2013 qui veut qu\u2019une information non confirm\u00e9e doive s\u2019appuyer sur deux sources au moins \u2013ne peut s\u2019appliquer sch\u00e9matiquement dans tous les cas. A titre exceptionnel un journaliste peut se fier \u00e0 une information re\u00e7ue d\u2019une source indirecte et anonyme pour lui, cela pour autant que l\u2019information soit attest\u00e9e par un document, qu\u2019il en v\u00e9rifie dans la mesure du possible la v\u00e9racit\u00e9 et en particulier qu\u2019il confronte les personnes concern\u00e9es aux r\u00e9v\u00e9lations. De plus, l\u2019\u00e9tat des sources doit \u00eatre rendu aussi transparent que possible. (24\/2012<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Les informateurs n\u2019ont pas pouvoir de donner des instructions<\/strong> Dans un autre cas un journal rend compte\u00a0<\/strong>de r\u00e9coltes de signatures contre du tapage nocturne. La source se plaint ensuite que l\u2019article ne soit pas all\u00e9 dans le sens qu\u2019elle souhaitait.\u00a0\u00a0Les deux r\u00e9dactions sont dans leur droit\u00a0: elles sont libres de faire usage des informations qui leur parviennent et n\u2019ont pas \u00e0 se soumettre \u00e0 des instructions de la part de leurs informateurs. (66\/2013<\/a>; 42\/2010<\/a>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un responsable doit en principe \u00eatre nomm\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La protection d\u2019un informateur se justifie en g\u00e9n\u00e9ral si cet informateur exercent des responsabilit\u00e9s subalternes et donc qu\u2019il court certains risques. En revanche, quand un cadre, et plus encore un \u00ab\u00a0chef\u00a0\u00bb, s\u2019exprime, l\u2019int\u00e9r\u00eat public commande que cette source soit identifi\u00e9e. Et m\u00eame dans les cas o\u00f9 la confidentialit\u00e9 se justifie, il convient de donner le plus d\u2019indications possibles pour caract\u00e9riser la source. (39\/2003<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Sources anonymes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exceptionnellement, il est admissible de renoncer \u00e0 indiquer nomm\u00e9ment la source d’une information, pour autant que la publication de ces informations soit dans l’int\u00e9r\u00eat public et lorsque ces informations ne pourraient \u00eatre rendues publiques sans la garantie de l’anonymat. (6\/2001<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Sources anonymes et reproches graves<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des accusations d’avoir commis des abus avec l’argent de donateurs ne peuvent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public que dans la mesure o\u00f9 le lecteur dispose de preuves lui permettant de se faire son opinion. S’appuyer presque uniquement sur des sources anonymes dans un tel cas confine aux limites de l’\u00e9thique professionnelle. (7\/1993<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Reprise de d\u00e9p\u00eaches d\u2019agences<\/strong><\/p>\n\n\n\n On ne saurait reprocher \u00e0 un journaliste d’avoir n\u00e9glig\u00e9 son devoir de v\u00e9rification des sources s’il a repris des d\u00e9p\u00eaches d’agence, sans en v\u00e9rifier lui-m\u00eame l’exactitude. (3\/1992<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.2. Communiqu\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n\n Textes raccourcis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Transmettre un communiqu\u00e9 \u00e0 une r\u00e9daction ne garantit pas qu\u2019il soit int\u00e9gralement reproduit. Des coupures faites par la r\u00e9daction sont admissibles si le texte r\u00e9pond encore \u00e0 l’exigence de la v\u00e9rit\u00e9. Quant au choix de l’aspect retenu il s’op\u00e8re selon des crit\u00e8res journalistiques, que les auteurs du communiqu\u00e9 le consid\u00e8rent comme central ou non. Par ailleurs les r\u00e9dactions devraient indiquer la source de leurs informations m\u00eame lorsqu’il s’agit de communiqu\u00e9s retravaill\u00e9s par elles. (7\/2000<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.3. Documents d\u2019archives<\/a><\/p>\n\n\n\n Image symbole non signal\u00e9e et trompeuse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un hebdomadaire met \u00e0 la \u00abUne\u00bb l\u2019image d\u2019un jeune gar\u00e7on un pistolet \u00e0 la main et la publier en l\u2019assortissant du titre suivant: \u00abLes Roms arrivent: razzia en Suisse\u00bb? C\u2019est doublement contraire \u00e0 la d\u00e9ontologie. Combiner ce texte et cette image tend \u00e0 discriminer les Roms et d\u00e9nature les informations. De plus, l\u2019hebdomadaire a omis de signaler que l\u2019illustration \u00e9tait une image symbole tir\u00e9e d\u2019archives dans un autre contexte. (59\/2012<\/a>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Image d\u00e9tach\u00e9e de son contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les affirmations n\u00e9gatives contenues dans un article se r\u00e9percutent in\u00e9vitablement sur les personnes qui l’illustrent. Ainsi celui qui a \u00e9t\u00e9 photographi\u00e9e quand il manifestait pacifiquement pour sa religion n’a pas \u00e0 souffrir que son image serve ult\u00e9rieurement \u00e0 illustrer un article d\u00e9non\u00e7ant ladite religion comme potentiellement violente et hostile \u00e0 l’ordre constitutionnel. L\u2019utilisation d\u2019une image dans un contexte diff\u00e9rent exige l\u2019accord des personnes repr\u00e9sent\u00e9es. (7\/2011<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.4. Illustrations<\/a><\/p>\n\n\n\n Image fallacieuse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un journal consacre un article au suicide d’un Britannique \u00e0 Zurich, par l’entremise de l’organisation d’aide \u00e0 la mort \u00abDignitas\u00bb. La r\u00e9daction illustre l’article avec la photographie d’un autre Anglais ayant commis le m\u00eame acte. Le journal a ainsi tromp\u00e9 le lecteur et viol\u00e9 le code d\u00e9ontologique. En effet, il faut express\u00e9ment signaler comme telles les illustrations \u00e0 caract\u00e8re de symbole n’ayant pas directement trait au contenu du texte. (10\/2011<\/a>)<\/p>\n\n\n\n 3.5. S\u00e9quences de fiction<\/a><\/p>\n\n\n\n 3.6. Montages<\/a><\/p>\n\n\n\n Photos retouch\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Retoucher des photos dans le but de les am\u00e9liorer est admis tant que leur contenu et leur signification sont respect\u00e9s. Si au contraire des photos retravaill\u00e9es les modifient, elles doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es comme montages. (28\/2003<\/a>; 28 septembre 1992)<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>A propos d\u2019un cas de responsabilit\u00e9 civile, un journal est contact\u00e9 par des informateurs qui dans un deuxi\u00e8me temps demandent de ne rien publier. Jugeant l\u2019histoire d\u2019int\u00e9r\u00eat public, le journal passe outre, tout en prenant soin de rendre la source anonyme. <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n