Conseil suisse de la presse Ursina Wey Bernard Maissen Pia Guggenb\u00fchl et Franziska Engelhardt Raison sociale inscrite\u00a0: Fondation Conseil suisse de la presse B\u00fcro Oh<\/a> \/ T. Steiner<\/p>\n Les illustrations de notre page web proviennent de KEYSTONE ; portraits Michel B\u00fchrer<\/p>\n Le Conseil suisse de la presse accorde une haute importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Il traite les donn\u00e9es personnelles avec la plus grande diligence, en application des bases l\u00e9gales.<\/p>\n Il traite des donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s et, par le biais de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, fournit des informations transparentes sur les traitements effectu\u00e9s.<\/p>\n On entend par \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb toutes les informations concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. On entend par \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, notamment la collecte, la communication, l\u2019enregistrement ou l\u2019effacement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n Veuillez lire soigneusement la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es dans son int\u00e9gralit\u00e9. Elle indique selon quels moyens et finalit\u00e9s les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et quels sont les droits des personnes concern\u00e9es en la mati\u00e8re.<\/p>\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration se fonde sur la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD<\/strong>), ainsi que sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es (RGPD<\/strong>). L\u2019application du RGPD et l\u2019\u00e9tendue de cette application d\u00e9pend du cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019applique\u00a0aux personnes qui\u00a0:<\/p>\n La personne priv\u00e9e qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es personnelles est responsable du traitement.<\/p>\n La personne priv\u00e9e ci-apr\u00e8s est responsable au sens de la LPD des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, pour autant qu\u2019il n\u2019en soit pas dispos\u00e9 autrement en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0:<\/p>\n Conseil suisse de la presse<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Les demandes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0\u00a0:<\/p>\n Conseil suisse de la presse Nous traitons diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es nous communiquent elles-m\u00eames, sans obligation de principe, une grande partie des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Lorsqu\u2019elles nous communiquent les donn\u00e9es d\u2019autres personnes, nous postulons qu\u2019elles y sont autoris\u00e9es et que les donn\u00e9es sont correctes, ce qu\u2019elles nous confirment automatiquement au moment de la communication. Elles veillent \u00e0 ce que les tiers en question aient pris connaissance de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n Nous traitons moins de donn\u00e9es personnelles lorsque nos partenaires contractuels sont des entreprises\u00a0: nous traitons essentiellement les donn\u00e9es des personnes de contact au sein de ces entreprises, soit notamment le nom, l\u2019adresse \u00e9lectronique, la fonction au sein de l\u2019entreprise, les donn\u00e9es de communication et \u00e9ventuellement les donn\u00e9es bancaires.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans la confidentialit\u00e9 la plus stricte et ne sont ni vendues ni transmises \u00e0 des tiers. Les nom et adresse des plaignants sont en principe transmis aux m\u00e9dias concern\u00e9s par la plainte.<\/p>\n 3.1. Donn\u00e9es de base (ou de contact)<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es de base (ou de contact) se rapportent directement \u00e0 la personne concern\u00e9e et \u00e0 ses caract\u00e9ristiques et sont notamment destin\u00e9es \u00e0 prendre contact avec elle. Nous traitons en particulier les donn\u00e9es de base suivantes\u00a0:<\/p>\n La personne concern\u00e9e nous fournit directement ses donn\u00e9es de base par exemple lorsqu\u2019elle porte plainte, fait un don ou un legs, s\u2019abonne \u00e0 la newsletter ou prend contact avec nous pour un autre motif.<\/p>\n \u00c0 certaines conditions, nous pouvons \u00e9galement collecter les donn\u00e9es personnelles de tiers, par exemple par le biais de nos partenaires contractuels ou d\u2019associations, ou en recourant \u00e0 des sources publiques, comme Internet.<\/p>\n 3.2. Donn\u00e9es contractuelles<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es contractuelles sont les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat. Nous traitons les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n 3.3. Donn\u00e9es de communication <\/strong><\/p>\n Des donn\u00e9es de communication sont collect\u00e9es dans le contexte de la proc\u00e9dure de plainte. Il s\u2019agit des donn\u00e9es requises pour la communication avec le plaignant, notamment\u00a0:<\/p>\n Il s\u2019agit de donn\u00e9es en rapport avec la proc\u00e9dure de plainte en question.<\/p>\n Les prises de position du Conseil suisse de la presse (https:\/\/presserat.ch\/fr\/complaints\/<\/a>) se composent d\u2019un expos\u00e9 des faits, de consid\u00e9rants, d\u2019une conclusion et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 et sont publi\u00e9es sur notre site Internet. Les noms des plaignants sont en principe rendus anonymes, sauf s\u2019il s\u2019agit de personnalit\u00e9s publiques ou si le plaignant a donn\u00e9 son accord \u00e0 la publication de son nom.<\/p>\n 3.4. Donn\u00e9es de communication li\u00e9es au suivi des d\u00e9bats du Conseil suisse de la presse <\/strong><\/p>\n Dans le cadre de notre mandat, nous donnons la possibilit\u00e9 aux journalistes et aux \u00e9tudiants de suivre les d\u00e9bats d\u2019une chambre du Conseil suisse de la presse. Les personnes appartenant \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un m\u00e9dia vis\u00e9 par une plainte et les plaignants eux-m\u00eames ne peuvent pas suivre les d\u00e9bats. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent s\u2019inscrire par courriel \u00e0 l\u2019adresse info@presserat.ch<\/a>. Elles fournissent leurs nom et pr\u00e9nom, leur fonction et la date pr\u00e9vue de leur visite. Lors de leur visite, elles signent une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, laquelle est vers\u00e9e aux archives.<\/p>\n 3.5 Donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n Des donn\u00e9es techniques sont collect\u00e9es \u00e0 chaque consultation de notre site Internet. Il s\u2019agit notamment\u00a0:<\/p>\n Ces donn\u00e9es servent \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9valuations statistiques sous forme anonyme, de mani\u00e8re \u00e0 identifier les tendances et \u00e0 am\u00e9liorer notre offre.<\/p>\n Un cookie permet de m\u00e9moriser la langue choisie et de mettre la derni\u00e8re page utilis\u00e9e dans la m\u00e9moire-tampon.<\/p>\n Les adresses de courrier \u00e9lectronique des destinataires de notre newsletter ne sont utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 cette fin. Les destinataires peuvent se d\u00e9sabonner en tout temps en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse info@presserat.ch<\/a>.<\/p>\n 3.6 Autres donn\u00e9es \u00e9ventuelles<\/strong><\/p>\n Si n\u00e9cessaire, nous pouvons \u00e9galement traiter les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n Nous traitons des donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s correspondant \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, dans les limites fix\u00e9es par les bases l\u00e9gales, \u00e0 savoir pour\u00a0:<\/p>\n Nous pr\u00e9levons des donn\u00e9es lorsque des personnes prennent contact avec nous via notre profil sur les r\u00e9seaux sociaux, par exemple sur X ou LinkedIn, y commentent des contenus ou diffusent des contributions.<\/p>\n De m\u00eame, les exploitants des plateformes de r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9l\u00e8vent des donn\u00e9es \u00e0 chaque consultation de notre profil. Des informations compl\u00e9mentaires sur ces traitements figurent dans les d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es desdits exploitants.<\/p>\n Notre site Internet donne acc\u00e8s \u00e0 des plugins de Facebook, de LinkedIn et de X et aux fonctions de ces plateformes. En mode standard, ces plugins sont d\u00e9sactiv\u00e9s. Ils s\u2019activent en cas de clic sur l\u2019ic\u00f4ne des plateformes en question.<\/p>\n Les demandes d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es et autres demandes en rapport avec les r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00eatre adress\u00e9es directement aux exploitants des plateformes concern\u00e9es.<\/p>\n Nous communiquons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires, notamment informatiques, et si n\u00e9cessaire \u00e0 des prestataires en mati\u00e8re d\u2019analyse ou autres. Si ces prestataires traitent des donn\u00e9es personnelles en qualit\u00e9 de mandataires, ils sont tenus de le faire uniquement selon nos instructions et de prendre des mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n Des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres destinataires, comme les tribunaux ou les autorit\u00e9s dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n Il se peut, dans des cas particuliers, que nous transmettions des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers pour leurs propres finalit\u00e9s, par exemple en cas de consentement pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es ou lorsque nous en avons l\u2019obligation ou l\u2019autorisation de par la loi.<\/p>\n Nous enregistrons et traitons des donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n Nous ne d\u00e9truisons pas ni n\u2019anonymisons de donn\u00e9es personnelles, sauf si les personnes concern\u00e9es ont fait valoir leur droit \u00e0 l\u2019effacement (voir le ch. 9. Droits des personnes concern\u00e9es).<\/p>\n Le traitement de donn\u00e9es peut n\u2019\u00eatre autoris\u00e9 que si le droit applicable le sp\u00e9cifie express\u00e9ment. Ce n\u2019est pas le cas en droit suisse, mais en droit europ\u00e9en dans les cas d\u2019application du RGPD\u00a0:<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es disposent de droits en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es\u00a0; elles peuvent obtenir des informations relatives au traitement de leurs donn\u00e9es et influer sur ce traitement.<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es disposent des droits ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Elles ont un droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles peuvent requ\u00e9rir des informations sur le traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9. Nous nous tenons \u00e0 disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d\u2019information. Les personnes concern\u00e9es peuvent aussi faire une demande d\u2019acc\u00e8s au sens de la LPD si elles souhaitent obtenir davantage de renseignements et une copie de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n Elles ont un droit \u00e0 la remise ou \u00e0 la transmission de leurs donn\u00e9es personnelles<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles peuvent se faire remettre, \u00e0 elles ou \u00e0 des tiers, sous un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9, les donn\u00e9es personnelles les concernant qu\u2019elles nous ont communiqu\u00e9es, pour autant que celles-ci soient trait\u00e9es avec leur consentement ou soient requises pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n Elles ont un droit \u00e0 l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es personnelles et \u00e0 l\u2019opposition<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles peuvent exiger que nous effacions lesdites donn\u00e9es et s\u2019opposer \u00e0 ce que nous les traitions. Nous devons n\u00e9anmoins poursuivre le traitement et la conservation des donn\u00e9es si nous avons une obligation l\u00e9gale en ce sens.<\/p>\n Elles ont un droit \u00e0 la rectification<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles peuvent faire rectifier ou compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes ou faire ajouter la mention de leur caract\u00e8re litigieux.<\/p>\n Elles ont un droit \u00e0 la r\u00e9vocation<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles peuvent r\u00e9voquer en tout temps leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles si elles l\u2019ont donn\u00e9 express\u00e9ment au pr\u00e9alable. La r\u00e9vocation ne vaut que pour le futur, pas pour le pass\u00e9. Nous devons n\u00e9anmoins poursuivre le traitement des donn\u00e9es si nous avons une obligation l\u00e9gale en ce sens.<\/p>\n Nous devons v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des personnes qui font valoir l\u2019un des droits susmentionn\u00e9s (par ex. au moyen de la copie d\u2019un document d\u2019identit\u00e9). Ces droits sont soumis \u00e0 des conditions et \u00e0 des restrictions l\u00e9gales pouvant limiter leur exercice. Nous devons par exemple continuer de traiter les donn\u00e9es personnelles en cas d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat liant les personnes concern\u00e9es, dans le but de pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats dignes de protection ou de respecter nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n Nous pouvons restreindre l\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es ou nous y opposer dans les limites prescrites par la loi (par ex. pour assurer la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e de tiers et pour assurer nos propres int\u00e9r\u00eats dignes de protection tels que le secret d\u2019affaires). Il est \u00e0 noter que les personnes concern\u00e9es ont la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration est \u00e0 jour (\u00e9tat le 20.02.2024).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contact Conseil suisse de la presse Case postale 3000 Berne 8 Suisse info@presserat.ch Repr\u00e9sentants habilit\u00e9s Ursina Wey Directrice Bernard Maissen Pr\u00e9sident du Conseil de fondation Pia Guggenb\u00fchl et Franziska Engelhardt Co-Vice pr\u00e9sidentes du Conseil de fondation Inscription au registre du commerce Raison sociale inscrite\u00a0: Fondation Conseil suisse de la presse Num\u00e9ro\u00a0: CH-217.1.000.526-0 Office du registre … Suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":9811,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10900","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10900","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10900"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10900\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20798,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10900\/revisions\/20798"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9811"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/presserat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10900"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCase postale
\n3000 Berne 8
\nSuisse
\ninfo@presserat.ch<\/a><\/p>\nRepr\u00e9sentants habilit\u00e9s<\/h3>\n
\nDirectrice<\/p>\n
\nPr\u00e9sident du Conseil de fondation<\/p>\n
\nCo-Vice pr\u00e9sidentes du Conseil de fondation<\/p>\nInscription au registre du commerce<\/h3>\n
\nNum\u00e9ro\u00a0: CH-217.1.000.526-0
\nOffice du registre du commerce\u00a0: Fribourg<\/p>\nSite web<\/h3>\n
Images<\/h3>\n
D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es du Conseil suisse de la presse<\/strong><\/h1>\n
1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n
\n
2. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n
\n<\/strong>Case postale
\n<\/strong>3000 Berne 8
\n<\/strong>info@presserat.ch<\/strong><\/a><\/p>\n3. Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
4. Finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
\n
5. Traitement de donn\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n
6. Communication \u00e0 d\u2019autres destinataires<\/strong><\/h2>\n
7. Dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/h2>\n
\n
8. Dispositions du RGPD relatives au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
\n
9. Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
10. Mise \u00e0 jour<\/strong><\/h2>\n